Article 12
Mme la présidente. Le Sénat a supprimé l’article 12.
La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Madame la présidente, avec tout le respect que je vous dois, vous nous avez annoncé que la discussion de l’article 11 était réservée et vous ne nous avez même pas laissé le temps de voir de quoi traitait l’article 11 bis. Nous sommes tous d’accord pour aller vite mais nous nous attendions à discuter de l’article 11.
Puisque vous êtes passée directement à l’article 11 bis, nous aurions aimé avoir quand même un peu de temps pour en prendre connaissance. Avec tout le respect que nous vous devons encore une fois, nous apprécierions que les débats soient menés moins vivement lorsque survient une modification de cette nature.
Mme la présidente. Bien volontiers, monsieur Eckert. Je fais toutefois observer que vous devez avoir connaissance de la plus grande partie des sous-amendements à l’article 11 que j’ai mentionnés, car c’est votre groupe qui vient de les déposer.
Je rappelle par ailleurs qu’il n’est pas possible de s’inscrire sur un article qui a été supprimé par le Sénat.