Article 2
M. le président. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
M. Jean-Philippe Maurer. L’article 2 renforce ce que j’indiquais à l’article 1er, à savoir que l’ajout de la mention relative à la capacité d’ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d’action à l’apologie des génocides confirme l’amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles.
Je me demande même si la commission des lois a pris l’exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s’appuieront sur cet article 2, arguant qu’il serait beaucoup trop restrictif d’en limiter l’application à un seul génocide reconnu, celui qui a frappé les Arméniens, puisque la loi Gayssot a fait le nécessaire pour la Shoah.
Cet article nous reviendra comme un boomerang et la France sera prise dans un engrenage sans fin à cause de ce pluriel mis au terme de « génocide », pour tenter bien maladroitement de faire croire qu’il ne s’agit pas de stigmatiser la Turquie.
La distinction deviendra une forme de discrimination et de partialité.
Jusqu’à présent, c’étaient la Résistance et la déportation qui étaient dans le champ de notre attention scrupuleuse. Là, nous déplaçons le champ de notre opprobre officiel aux frontières entre l’Arménie et la Turquie, en passant même par Marseille.
Cent ans d’histoire, de génocides, cherchez l’erreur ! Il y a véritablement un grave problème dans la méthode de travail.
L’article 2 soutient l’article 1er dans une course éperdue à la pénalisation. La querelle entre les apologues, leurs victimes, leurs défenseurs, entre les doutes des uns et les certitudes des autres, ne fait que commencer, à moins que le Conseil constitutionnel ne remette tout à sa place en revenant au statu quo ante que nous n’aurions jamais dû quitter.
Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article 2.
M. le président. La parole est à M. Henri Jibrayel.
M. Henri Jibrayel. J’aimerais savoir si M. Vanneste…
Plusieurs députés du groupe UMP. Il est parti !
M. Henri Jibrayel. …a un jour marché, le 24 avril, aux côtés de la communauté arménienne de France ? A-t-il un jour parlé avec ses membres ? A-t-il a évoqué avec eux ces femmes violées et ces hommes massacrés dans le désert de Mésopotamie ? A-t-il entendu parler de ces 400 000 orphelins qui ont débarqué au Liban ? A-t-il considéré la souffrance de ce peuple arménien qui, depuis quatre-vingt-seize ans, attend la reconnaissance du génocide que lui a fait subir le peuple négationniste turc ?
Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d’une loi qui pénalise le révisionnisme. Votons-la en conscience !