Article 3 bis
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l’article 3 bis.
M. François de Rugy. Nous avons déposé avec plusieurs collègues, dont Marc Le Fur, un amendement après l’article 3 bis, dont je voulais dès à présent dire quelques mots.
Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portent sur une procédure de mobilisation citoyenne : le droit de pétition à l’échelle nationale, mais ce type de formule aurait également son intérêt à l’échelon local. Cela a d’ailleurs été prévu à différents moments ; il avait été notamment envisagé dans la réforme territoriale que les populations d’une région pourraient être consultées sur les redécoupages.
Nous sommes un certain nombre, notamment en Bretagne, mais cela concerne aussi d’autres régions comme la Normandie, à vouloir que les citoyens soient consultés sur le redécoupage régional.
Le problème, c’est que la loi ne prévoit qu’un redécoupage région par région et l’ on n’envisage même pas la question au sein même d’une région. Or certains veulent réunifier la Bretagne et donc séparer la Loire-Atlantique de la région Pays de la Loire.
Nous avons donc souhaité déposer un amendement dans ce sens. Nous sommes bien conscients que nous sommes un peu éloignés de la procédure nationale,…
M. Guy Geoffroy, rapporteur. Pour le moins !
M. François de Rugy. …mais il y avait l’idée de garantir un certain parallélisme des formes, en quelque sorte, et d’ouvrir le débat.
Nous en avions en tout cas l’occasion et nous l’avons fait, Marc Le Fur et moi, mais je sais qu’un grand nombre de députés socialistes pensent la même chose. Nous avons même lancé un appel commun au-delà des partis. C’est une question qui transcende d’ailleurs les partis politiques, qui les divise aussi parfois ; or un référendum, une mobilisation citoyenne peut justement aider à régler des questions qui ne peuvent être tranchées par les partis politiques ou par des groupes politiques dans les assemblées, tout simplement parce qu’ils n’ont pas de réponses homogènes. Donner la parole aux citoyens sur ces sujets serait une excellente chose, et c’est le sens de l’amendement que nous présenterons.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Mme Marylise Lebranchu. Marc Le Fur a voulu joindre un certain nombre de parlementaires socialistes pendant le week-end. Il n’en a trouvé aucun et je le regrette, car nous aurions cosigné cet amendement avec plaisir.
M. Christian Vanneste. Avec enthousiasme !
Mme Marylise Lebranchu. Je salue aussi le fait que, pour une fois, et avec un grand sourire, il signe un amendement avec le représentant des Verts. Concernant la Bretagne, c’est une grande nouvelle. (Sourires.)
M. François de Rugy. Cela se limite à ce sujet-là !
Mme Marylise Lebranchu. Nous comprenons par avance les arguments que M. le rapporteur ou peut-être M. le garde des sceaux pourraient nous opposer, mais nous sommes un certain nombre sur ces bancs à demander qu’un référendum soit organisé sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Les institutions peuvent à un moment donné rencontrer leur histoire, et ce serait pour nous une très bonne nouvelle. Puisque le Président de la République n’a pas voulu en prendre l’initiative, mieux vaut la laisser au département intéressé. La formule proposée nous convient et nous voterons avec plaisir cet amendement, même si nous ne l’avons découvert qu’après coup, ce dont Marc Le Fur est sûrement fort marri.
Mme la présidente. Je vais donc maintenant mettre aux voix l’article 3 bis.
Plusieurs députés. Et l’amendement n° 1 ?
Mme la présidente. Il a été déposé après l’article 3 bis.
(L’article 3 bis est adopté.)