Article
8 et état A (pour coordination)
I. – Pour 2011, l’ajustement
des ressources tel qu’il résulte des évaluations
révisées figurant à l’état A annexé à la
présente loi et le supplément des charges du budget de
l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions
d’euros)
Ressources
Charges
Soldes
Budget
général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
12
-248
À déduire : Remboursements et
dégrèvements
381
381
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
-369
-629
Recettes non fiscales
231
Recettes totales nettes / dépenses nettes
-138
-629
À déduire : Prélèvements
sur recettes au profit des collectivités territoriales et de
l’Union européenne
647
Montants nets pour le budget général
-785
-629
-156
Évaluation des fonds de concours et crédits
correspondants
0
0
Montants nets pour le budget général,
y compris fonds de concours
-785
-629
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
3
0
3
Publications officielles et information administrative
0
0
Totaux pour les budgets annexes
3
0
3
Évaluation des fonds de concours et crédits
correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
0
Publications officielles et information administrative
0
Totaux pour les budgets annexes, y compris
fonds de concours
3
0
3
Comptes
spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
292
292
0
Comptes de concours financiers
0
11
-11
Comptes de commerce (solde)
343
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
332
Solde
général
179
II et III. – (Non
modifiés)
M. le
président. L’amendement
n° A–1, présenté par le Gouvernement, est ainsi
libellé :
Rédiger ainsi le I de
l’article :
I. ─ Pour 2011,
l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des
évaluations révisées figurant à l’état A
annexé à la présente loi et le supplément des charges du
budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions
d’euros)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget
général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
12
- 293
À déduire :
Remboursements et dégrèvements
381
381
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
- 369
- 674
Recettes non fiscales
231
Recettes totales nettes / dépenses nettes
- 138
- 674
À déduire :
Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités
territoriales et de l’Union européenne
647
Montants nets pour le budget
général
- 785
- 674
- 111
Évaluation des fonds de concours et
crédits correspondants
Montants nets pour le budget
général, y compris fonds de concours
- 785
- 674
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
3
3
Publications officielles et information
administrative
Totaux pour les budgets annexes
3
3
Évaluation des fonds de concours et
crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information
administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris
fonds de concours
3
3
Comptes
spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
292
292
0
Comptes de concours financiers
11
- 11
Comptes de commerce (solde)
343
Comptes d’opérations monétaires
(solde)
Solde pour les comptes spéciaux
332
Solde
général
224
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie
Pécresse,
ministre.
Cet amendement technique vise à coordonner l’équilibre
budgétaire à la suite de l’adoption de l’amendement
n° 40 déposé par la commission de la culture qui
réduit de 45 millions d’euros les ouvertures de crédits de
la mission « Médias, livre et industries
culturelles ». Je vous rappelle que ces crédits visaient à
financer le déménagement de Radio France internationale et de Monte
Carlo Doualiya, ainsi que le second plan de départs de salariés
lié à la réorganisation du groupe.
À l’issue de l’examen par le Sénat du
présent collectif budgétaire, le solde prévisionnel de
l’État pour 2011 est maintenu à 95,3 milliards
d’euros.
M. le
président. Quel est l’avis
de la commission ?
Mme Nicole
Bricq,
rapporteure générale de la commission des finances. La
commission émet un avis favorable, puisque cet amendement tire les
conséquences du vote émis par le Sénat sur l’amendement
n° 40 déposé par notre collègue Vincent Eblé, au
nom de la commission de la culture.
M. le
président. Je mets aux voix
l’amendement n° A-1.
(L’amendement est
adopté.)
M. le
président. Je mets aux voix,
modifié, l’ensemble de l’article 8 et de
l’état A annexé.
(L’article 8
et l’état A annexé sont adoptés.)