Article
additionnel après l'article 1er
M.
le président.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès,
est ainsi libellé :
Après
l'article 1er,
Insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
Après
l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est
inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L.
3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du
premier alinéa de l’article L. 3421-1, la contravention
est accompagnée des coordonnées des centres spécialisés de
soins aux toxicomanes les plus proches. »
La parole est à Mme Virginie Klès.
Mme
Virginie Klès. Je souhaite
précisément réintroduire ce volet médical, sanitaire et
éducatif dont vous craignez qu’il ne disparaisse, monsieur le garde
des sceaux. Certes, en l’occurrence, il est optionnel, puisqu’il ne
s’agit que de transmettre aux jeunes qui seraient interpellés les
coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les
plus proches. Néanmoins, ce n’est pas négligeable, car cette
information donnée est déjà une première main tendue dans
le domaine éducatif et médical.
Rien n’empêche – nous verrons si
l’amendement suivant est adopté – d’ouvrir le
débat au sein des conseils locaux de sécurité et de
prévention de la délinquance, où tous les partenaires sont
représentés, et de rendre les choses plus systématiques ou
obligatoires en la matière.
En tout état de cause, grâce à une information
quasi systématique – je fais confiance aux forces de
l’ordre, qui sauront alerter les parents des mineurs sur le
sujet –, le jeune, et ses parents s’il est mineur, sauront au
moins où se renseigner de façon plus précise sur ce
problème de consommation de drogue.
M.
le président. Quel est
l’avis de la commission ?
M.
Jacques
Mézard,
rapporteur. La commission est favorable à cet amendement, qui vise
simplement à prévoir que les forces de police ou de gendarmerie
communiqueront à la personne verbalisée pour un premier usage de
stupéfiants les coordonnées des centres spécialisés de
soins aux toxicomanes les plus proches.
Mes chers collègues, aujourd’hui, il est
spécifié sur les paquets de cigarettes que « le tabac
tue » et, sur les bouteilles d’alcool, que
« l’abus d’alcool est dangereux pour la
santé ». Ici, en l’occurrence, il s’agit d’un
marché illicite. Le fait que la police fournisse les coordonnées des
centres de soins spécialisés en cas d’infraction constatée
me paraît positif.
M.
le président. Quel est
l’avis du Gouvernement ?
M.
Michel Mercier,
garde des
sceaux. Avis défavorable.
M.
le président. Je mets aux voix
l'amendement n° 1.
(L'amendement est
adopté.)
M.
le président. En
conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est
inséré dans la proposition de loi, après
l'article 1er.