Article unique
Mme la présidente. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi organique.
Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je me réjouis de l’examen de ce projet de loi organique, qui fait suite à nos débats lors de l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2012.
Nous avions alors adopté une réduction du taux de remboursement pour l’ensemble des élections, hormis les présidentielles, qui nécessitaient une loi organique. En 2012, les candidats à l’élection présidentielle auront un plafond de dépenses de 16,8 millions d’euros pour le premier tour et de 22,5 millions pour le second. Lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais proposé que nous diminuions le plafond des dépenses électorales fixé dans la loi organique du 6 novembre 1962 et non pas le taux de remboursement.
En effet, en diminuant le taux, nous n’incitons nullement les candidats à la modération pour leurs dépenses électorales, ce qui est bien regrettable : cette baisse du remboursement aura un impact assez faible, vous en conviendrez, car elle sera couverte financièrement à la fois par les partis politiques, qui bénéficient d’aides de l’État, et par les dons de particuliers, qui se voient octroyer une réduction d’impôt. N’oublions jamais que les dons aux partis politiques sont constitués aux deux tiers d’argent public.
Je voterai naturellement ce texte car il constitue un petit pas en avant. Mais, avec cette mesure, deux ou trois candidats pourront continuer à dépenser sans compter l’argent de l’État, soit des millions et des millions, mais aussi l’argent des partis politiques, dont on sait à quel point ils sont riches aujourd’hui. Or nos concitoyens auraient souhaité, monsieur le ministre, que nous prenions des mesures drastiques, c’est-à-dire que l’on fasse baisser significativement le budget de la campagne présidentielle. Je dois donc vous dire que l’exemple que nous donnons aujourd’hui est insuffisant. C’est dommage. Je le redis, cela va toucher trois candidats : ceux du parti socialiste, de l’UMP et du Front national, qui est lui aussi très riche.
Les autres candidats auront quant à eux très peu de moyens. On nous parle beaucoup de règle d’or. Eh bien, moi, j’aurais souhaité que l’on institue une règle d’or pour cette campagne présidentielle. Mais il ne faut jamais désespérer : peut-être les partis politiques s’imposeront-ils devant le peuple ce que le Parlement ne les a pas obligés à faire.
Mme la présidente. La parole est à M. René Dosière.
M. René Dosière. Je voudrais répondre, pendant les deux minutes qui me sont imparties pour m’exprimer sur l’article, aux critiques qui ont été émises tout à l’heure à mon égard, notamment par M. Hunault, qui manifestement n’a pas pu rester jusqu’à la fin de la discussion, en ce qui concerne l’hostilité particulière que j’aurais envers Nicolas Sarkozy. Je voudrais préciser que je n’ai aucune animosité personnelle à son égard.
M. Guy Geoffroy. Cela se saurait !
M. René Dosière. D’ailleurs, je n’ai jamais eu l’occasion, au cours de ma carrière parlementaire, de débattre avec lui. Mais il est vrai que ses passages à l’Assemblée étaient très fugaces !
M. Jean-Pierre Brard. En effet, comme député, il n’était pas souvent là !
M. René Dosière. Je voudrais également préciser, pour que les choses soient très claires, que, dans cette assemblée, je suis le seul parlementaire qui ait voté, par cohérence, les dispositions que le Président de la République a proposées quant à l’élaboration du budget de l’Élysée. À cet égard, les suggestions que j’avais faites concernant ce budget – le contrôle de la Cour des comptes et la fixation de la rémunération par la loi – ont été prises en compte.
Je formulais d’ailleurs ces propositions depuis longtemps, avant même que M. Sarkozy soit Président de la République. À ce moment-là, la majorité de droite votait contre ! Par conséquent, quand elles ont été reprises par le Gouvernement, j’ai pu, sans états d’âme, voter en leur faveur. Je sais donc parfaitement les efforts qui ont été réalisés sur le plan technique pour améliorer la gestion et la transparence de l’Élysée. Je suis heureux et fier d’y avoir contribué : c’est l’apport d’un parlementaire d’opposition à l’amélioration du fonctionnement de nos institutions. Mais cela n’enlève rien à mon droit politique de critiquer un homme dont la politique ne me plaît pas.