Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Troisième séance du jeudi 15 décembre 2011

Articles 10 et 11

Articles 10 et 11

M. le président. Sur les articles 10 et 11, je ne suis saisi d’aucune demande d’intervention ni d’aucun amendement.

(Les articles 10 et 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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