Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mercredi 21 décembre 2011

Articles 1^er à 3

Articles 1^er à 3

Mme la présidente. Les articles 1^er, 2 et 3 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 1^er, 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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