Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mercredi 21 décembre 2011

Articles 1^er et 2

Articles 1^er et 2

Mme la présidente. Les articles 1^er et 2 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 1^er et 2 sont successivement adoptés.)

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