Article 20
bis (nouveau)
I. – Le code des douanes
est ainsi modifié :
A. – L’article 216
est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le présent chapitre est
également applicable aux véhicules nautiques à moteur
définis au 5 de l’article 240-1.02 de la division 240
annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif
à la sécurité des navires.
« Pour l’application des
sections 1 à 5 du présent chapitre, les véhicules nautiques
à moteur sont assimilés à des navires de plaisance ou de
sport. » ;
B. – À la
première phrase du 2 de l’article 218, après les
mots : « 22 CV », sont insérés les
mots : « et les véhicules nautiques à moteur dont la
puissance réelle des moteurs est inférieure à
90 kW » ;
C. – L’article 223
est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa,
après les mots : « 22 CV », sont
insérés les mots : « et les véhicules nautiques
à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est
supérieure ou égale à 90 kW » ;
2° Le a
du III est ainsi modifié :
a) À la fin du
troisième alinéa, le montant :
« 92 euros » est remplacé par le montant :
« 77 € » ;
b) À la fin du
quatrième alinéa, le montant :
« 131 euros » est remplacé par le montant :
« 105 € » ;
c) À la fin du
cinquième alinéa, le montant :
« 223 euros » est remplacé par le montant :
« 178 € » ;
d) À la fin du
sixième alinéa, le montant :
« 300 euros » est remplacé par le montant :
« 240 € » ;
e) À la fin du
septième alinéa, le montant :
« 342 euros » est remplacé par le montant :
« 274 € » ;
f) À la fin de
l’avant-dernier alinéa, le montant :
« 573 euros » est remplacé par le montant :
« 458 € » ;
g) À la fin du dernier
alinéa, le montant : « 1 108 euros »
est remplacé par le montant :
« 886 € » ;
3° Le b du
même III est ainsi modifié :
a) Au troisième
alinéa, le montant : « 13 euros » est
remplacé par le montant :
« 14 € » ;
b) Au quatrième
alinéa, le montant : « 15 euros » est
remplacé par le montant :
« 16 € » ;
c) Au cinquième
alinéa, le montant : « 32 euros » est
remplacé par le montant :
« 35 € » ;
d) Au sixième
alinéa, le montant : « 36 euros » est
remplacé par le montant :
« 40 € » ;
e) À
l’avant-dernier alinéa, le montant :
« 40 euros » est remplacé par le montant :
« 44 € » ;
f) Au dernier alinéa,
le montant : « 45 euros » est remplacé par
le montant : « 50 € » ;
4° Au deuxième
alinéa du c du III, le montant :
« 57,96 euros » est remplacé par le
montant : « 64 € » ;
5° Le III est
complété par un d ainsi rédigé :
« d) Droit sur le
moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance
réelle) :
« Jusqu’à
90 kW exclus : Exonération.
« De 90 kW à
159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW.
« À partir de
160 kW : 4 € par kW ou fraction
de kW. » ;
D. – Au premier
alinéa du 1 de l’article 224, après le mot :
« alinéa », est insérée la
référence : « du c du III ».
II. – Les A, B
et 1° et 5° du C du I entrent en vigueur à
compter du 1er janvier 2013. –
(Adopté.)
Article 21
Le dernier alinéa de
l’article 285 ter du code des douanes est
supprimé. –
(Adopté.)