Articles
additionnels après l'article 5 bis A
M. le
président. L'amendement
n° 151 rectifié bis, présenté par
Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard,
Labbé et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S.
Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste,
Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est
ainsi libellé :
Après
l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel
ainsi rédigé :
Après l’article 34-9-1 du
code des postes et communications électroniques, il est inséré
un article L. 34-9-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 34-9-1-1.-
La valeur du débit d’absorption spécifique des équipements
terminaux radioélectriques mentionnés aux 10° et
11° de l’article L. 32 fait l’objet d’un
affichage sérigraphié sur l’équipement selon les
modalités fixées par arrêté conjoint des ministres
chargés de la santé et de la consommation. »
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence
Rossignol. Le développement de la
téléphonie mobile suscite, outre de nombreuses interrogations, la
suspicion de nos concitoyens. Les antennes-relais et les terminaux
inquiètent tout particulièrement les Français,
singulièrement un certain nombre d’associations.
Cet amendement vise à appliquer le principe de
précaution à un double titre, précaution sur le plan sanitaire,
mais précaution aussi dans les mesures que nous prenons, le
téléphone mobile faisant largement partie de notre quotidien.
Nous proposons donc de rendre obligatoire l’inscription
du débit d'absorption spécifique, le DAS, sur le boîtier du
téléphone. En effet, les enquêtes sanitaires révèlent
que c'est probablement le principal danger auxquels s’exposent les
utilisateurs de téléphonie mobile. À l'heure actuelle, cette
indication figure sur l’emballage, mais pas sur le terminal
lui-même. C’est un peu comme si le pourcentage de tabac et la
quantité de goudrons figuraient sur l’emballage des cartouches de
cigarettes, mais pas sur les paquets !
M. Daniel
Raoul,
président
de la commission de l'économie. Très belle comparaison !
M. le
président. Quel est l’avis
de la commission ?
M. Alain
Fauconnier,
rapporteur. Il s'agit d'une très bonne mesure à laquelle la
commission est favorable.
M. le
président. Quel est l’avis
du Gouvernement ?
M. Frédéric
Lefebvre,
secrétaire
d'État. Le Gouvernement y est plutôt défavorable.
Madame la sénatrice, la comparaison que vous avez
établie avec les paquets de cigarettes ne rend pas compte du vrai
problème posé, qui est ici plutôt celui de la
compréhension. Si je vous ai bien comprise, vous souhaitez que la mention
qui figure déjà sur les publicités soit gravée sur
l'appareil lui-même. Mais une telle indication est-elle
compréhensible pour les consommateurs ? C’est là toute la
question !
De surcroît, ce dispositif est contraire au droit
communautaire. En effet, la directive étant d’harmonisation
maximale, les États membres ne sont pas autorisés à prendre une
mesure de ce type.
Au surplus, ces informations figurant déjà sur les
documents publicitaires, l’enjeu consiste bien plutôt à trouver
un moyen de permettre aux consommateurs de comprendre ce qu’elles
signifient. Peut-être êtes-vous capable d’en déchiffrer le
sens, mais je fais partie de ceux qui en sont tout à fait incapables, et
ce que les informations figurent ou non sur l’appareil
lui-même ! Sans recherche d’une meilleure compréhension,
la tâche, pour le consommateur, n’en sera pas rendue plus facile
pour autant.
M. le président de la commission de l'économie,
qui connaît bien ces sujets, pourrait sans doute nous éclairer.
M. le
président. Il a déjà
prévu d’intervenir !
(Sourires.)
La parole est donc à M. le président de la
commission.
M. Daniel
Raoul,
président
de la commission de l'économie. Le débit d'absorption
spécifique est un indice qui renseigne sur la puissance que reçoit
l’usager lorsqu’il plaque l’appareil téléphonique
sur son oreille. Plus il est important, plus la quantité
d’énergie émise est intense, plus grand est le risque
d'échauffement de la zone autour de l'oreille. Cela peut entraîner
une porosité de la barrière hémato-encéphalique, en
particulier chez les jeunes ; c'est un peu moins vrai pour les adultes.
Le DAS peut varier de 0,2 watt par kilogramme à
2 watts par kilogramme, selon les appareils ! Les acheteurs doivent
donc regarder par précaution l'indication qui figure sur les emballages,
afin de connaître le niveau de puissance que reçoit leur boîte
crânienne quand ils téléphonent. Cette donnée doit
également être sérigraphiée sur l'appareil lui-même,
afin qu’elle reste accessible, par exemple en cas d’échange de
mobiles. C'est ce que demande Mme Rossignol et c'est aussi ce que
j’ai préconisé dans le rapport d’information que
j’ai remis en 2003.
M. le
président. La parole est à
M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric
Lefebvre,
secrétaire
d'État. Nous ne réglerons certainement pas la question ce soir.
Monsieur le président de la commission de
l'économie, vous connaissez bien ce sujet : les éléments
d’explication que vous venez de nous fournir l’attestent. Pour
autant, peu de Français savent de quoi il s'agit et sont en mesure de
saisir la différence entre un indice de 0,2 watt par kilogramme ou de
2 watts par kilogramme. Et le risque ne varie-t-il pas en fonction de la
durée d’exposition et de l’âge, comme vous venez de le
dire vous-même ? Évidemment, toutes ces précisions ne
peuvent pas figurer sur le terminal.
C’est plus l’information globale, claire et
compréhensible par le consommateur qui importe que le fait que telle ou
telle mention figure sur l’appareil. La même considération vaut
d’ailleurs pour l’alimentation, avec l’étiquetage :
il faut que l’information soit compréhensible.
M. le
président. La parole est à
Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Mme Marie-Noëlle
Lienemann. Le fait de
sérigraphier sur un appareil un indice chiffré qui indique une
nocivité potentielle rendra au contraire le consommateur attentif et
l’amènera progressivement à comprendre la nature du danger.
C’est déjà ce qui se passe avec les
décibels. Les trois quarts de nos concitoyens ignorent comment se calcule
un décibel – c'est une valeur exponentielle – ;
en revanche, ils ont pris l’habitude de comparer les données entre
elles. Il en est de même avec les indicateurs de classe
énergétique : A, B, C, D. Au départ, personne n’y
comprenait rien. Aujourd'hui, grâce à la généralisation de
la nomenclature, ils figurent partout et les consommateurs en ont saisi
l’importance.
Ce qui compte, c'est d'alerter les consommateurs et de leur
faire prendre conscience de l’intérêt de regarder le DAS. Petit
à petit, ils intégreront qu’il s’agit d’un
indicateur de nocivité.
Pour ma part, je ne pense pas, contrairement à M. le
secrétaire d'État, qu’il faille attendre que les consommateurs
aient une connaissance et une compréhension totales des mentions qui sont
portées. À l’inverse, c’est la présence
d’indicateurs qui les rendra attentifs et les incitera à faire des
comparaisons. Il est donc très positif d’imposer cette inscription
sérigraphiée sur les terminaux.
Et en quoi, monsieur le secrétaire d'État, cette
mesure serait-elle contraire au droit communautaire ? Nous ne proposons
pas d’interdire des terminaux en raison de leur DAS, auquel cas nous ne
respecterions pas le principe de libre concurrence. Là, il s’agit
simplement de rendre obligatoire la mention sur l'appareil d’un
élément d’information qui figure par ailleurs sur l'emballage.
M. le
président. La parole est à
M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
M.
Gérard Cornu. Cette proposition
part d'un bon sentiment : il est vrai qu’elle permettrait une
meilleure information du consommateur. Je ne connais pas grand-chose au sujet,
mais ce qui m’intéresse, c’est l’incidence pratique
d’une telle mesure. Or je constate que les appareils aujourd'hui sont
souvent protégés par une coque. Par conséquent, cette mention
aura beau figurer sur l'appareil, elle sera sans utilité !
Mme Évelyne
Didier. Les coques se retirent !
Mme Marie-Noëlle
Lienemann. Il suffit de faire un trou
pour que l’inscription soit lisible !
M. Gérard
Cornu. Je doute de la
méthode…
M. le
président. La parole est à
M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
M. Daniel
Dubois. Mes chers collègues, il
faut non seulement que chacun dispose des éléments de
compréhension dont parlait M. le secrétaire d’État,
mais également que l’on soit en capacité de mesurer comment le
DAS de son terminal se situe par rapport aux normes moyennes. Les deux
informations sont donc tout à fait complémentaires et doivent
être l’une et l’autre mises en œuvre.
M. le
président. Je mets aux voix
l'amendement n° 151 rectifié bis.
(L'amendement est
adopté.)
M. le
président. En conséquence,
un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le
projet de loi, après l'article 5 bis A.
L'amendement n° 153 rectifié bis,
présenté par Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat,
Teston, Vaugrenard, Repentin et Labbé, Mmes Bourzai et Nicoux,
MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du
groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts
rattaché, est ainsi libellé :
Après
l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel
ainsi rédigé :
Après l’article 34-9-1 du
code des postes et des communications électroniques, il est
inséré un article L. 34-9-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 34-9-1-2. – Toute
personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou
plusieurs installations radio-électriques est tenue de transmettre
au maire de cette commune un dossier d’information sur son projet
d’installation radio-électrique préalablement au
dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la
déclaration préalable. Le contenu et les modalités de ces
communications sont définis par arrêté conjoint des ministres
chargés des communications électroniques, de la communication, de la
santé et de l’environnement. »
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence
Rossignol. Beaucoup d’élus
réfléchissent en ce moment, et particulièrement depuis
l’arrêt du Conseil d’État, à la manière dont
les maires peuvent être décisionnaires en matière
d’implantation des antennes-relais sur le territoire de leurs communes.
Je rappelle que le Conseil d’État a annulé des
délibérations de deux conseils municipaux ayant interdit
l’implantation d’antennes-relais, au motif que le pouvoir de police
spéciale appartient à l’État. Cette motivation est
imparable.
Il est trop tôt pour aller au bout de la réflexion,
afin de savoir s’il faut transférer aux maires ce pouvoir de police
spéciale. Une consultation approfondie de ces élus doit être
menée.
Néanmoins, dans le même temps, il est
nécessaire d’accroître les éléments
d’information que les opérateurs doivent fournir aux maires.
Cet amendement vise à imposer aux opérateurs de
transmettre aux maires un dossier motivé sur le choix du lieu
d’implantation d’une antenne-relais. Un règlement fixera le
cahier des charges, les conditions et le contenu de cette information. Il nous
paraît fondamental d’obliger les opérateurs à motiver leur
choix d’implantation, en particulier au regard d’un certain nombre
d’éléments sanitaires aujourd’hui identifiés.
M. le
président. Quel est l’avis
de la commission ?
M. Alain
Fauconnier,
rapporteur.
Actuellement, le code des postes et des communications
électroniques prévoit la transmission au maire d’un dossier sur
l’état des lieux des installations exploitées sur le territoire
de sa commune. Le présent amendement complète
opportunément cette disposition en prévoyant qu’il doit en
être communiqué un préalablement à une installation.
Le maire disposera ainsi de tous les éléments
d’information. C’est pourquoi la commission a émis un avis
très favorable sur cet amendement.
M. le
président. Quel est l’avis
du Gouvernement ?
M. Frédéric
Lefebvre,
secrétaire
d'État. Avis défavorable.
M. le
président. Je mets aux voix
l'amendement n° 153 rectifié bis.
(L'amendement est
adopté.)
M. le
président. En conséquence,
un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le
projet de loi, après l'article 5 bis A.
L'amendement n° 126, présenté par
MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa,
Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi
libellé :
Après l'article 5 bis A
Insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
La section 5 du chapitre II du titre Ier
du livre II du code des postes et des communications électroniques est
complétée par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ...
- Le niveau maximal d'exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par les équipements utilisés
dans les réseaux de télécommunication ou par les installations
radioélectriques, est fixé à 0,6 volt par mètre. »
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël
Labbé. Le présent amendement
vise à imposer un seuil maximal d’exposition du public aux champs
électromagnétiques de 0,6 volt par mètre, alors que les normes
actuelles s’échelonnent entre 41 et 61 volts par mètre, selon
les systèmes émetteurs. Ces seuils n’ont cependant pas de sens
car on n’a pas besoin de ce type de limite.
En avril 2009, le Parlement européen a adopté,
à la quasi-unanimité, un rapport dans lequel il réclame une
révision des seuils d’exposition aux champs
électromagnétiques, d’une part, et la reconnaissance de
l’électro-hypersensibilité comme handicap, d’autre part.
Avec la multiplication des sources d’exposition, de plus en plus de
personnes, dans les pays occidentaux, présentent en effet des troubles de
ce type.
Parmi les vingt-neuf mesures proposées dans ce rapport
figure la révision des limites pour les champs
électromagnétiques, fixées en 1999, ainsi qu’une meilleure
prise en compte des effets biologiques de ces champs.
De nombreuses études établissent l’existence
d’un lien direct entre l’augmentation des maladies spécifiques
du type Alzheimer, fibromyalgies, insomnies ou allergies, et
l’augmentation exponentielle de l’électro-exposition ces dix
dernières années.
Un autre document de 2010 signale que, parmi les dix
études épidémiologiques s’intéressant aux effets de
l’exposition aux rayonnements des antennes-relais, huit d’entre
elles relèvent un risque accru de cancers ou de troubles
neurocomportementaux chez les personnes résidant à proximité
immédiate d’une antenne-relais.
Une autre analyse, publiée en 2009, compare quatorze
travaux scientifiques publiés entre 2001 et 2008 : dix de ces
études font état d’une augmentation significative des
symptômes étudiés. Je tiens ces documents à la disposition
de mes collègues.
D’autres études encore ont été
commandées ou inspirées par les acteurs de la téléphonie
mobile. Là, les résultats sont très différents,
puisqu’ils ne pointent aucun problème. C’est tout le
problème de l’indépendance de la mesure et de
l’analyse…
Les législations sont véritablement laxistes dans
nos pays, quoique certains de nos voisins soient plus vertueux en la
matière et n’aient pas hésité à abaisser les seuils,
je pense notamment à la Belgique, qui a fixé un seuil de 3 volts par
mètre.
Ma proposition, certes un peu provocatrice, ne tombe pas du
ciel, car, en abaissant le seuil en France à 0,6 volt par mètre, nous
assurons le service de téléphonie mobile, tout en diminuant de
manière radicale l’exposition du public, ce qui satisfait à une
exigence forte de santé publique. Des expériences fructueuses en ce
sens ont été menées en Autriche, à Salzbourg
précisément.
M. le président de la commission de
l’économie va sans doute nous dire que, si l’on abaisse le
seuil, il faudra sans doute augmenter le DAS, ce qui augmentera
l’exposition, mais l’expérience autrichienne nous montre que
des antennes en plus grand nombre mais moins hautes, et de moindre puissance,
seraient la solution.
Cela marche ailleurs, donc cela devrait pouvoir marcher chez
nous !
M. le
président. Quel est l’avis
de la commission ?
M. Alain
Fauconnier,
rapporteur. Actuellement, les valeurs limites d’exposition du
public aux champs sont issues des préconisations de la Commission
internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, reprises
dans la recommandation du Conseil européen du 12 juillet 1999.
À la suite de la table ronde
« Radiofréquences, santé, environnement », qui
s’est tenue en 2009, un comité opérationnel, présidé
par François Brottes, s’est mis en place.
Dans ce cadre, des expérimentations ont été
menées, afin d’évaluer la situation de la diffusion des ondes
électromagnétiques liée à la téléphonie mobile.
En pratique, les mesures effectuées sur une dizaine de sites ont
montré que plus de 95 % d’entre elles sont en dessous de 1,5
volt par mètre.
Il n’apparaît pas opportun, aujourd’hui, de
baisser de manière générale à 0,6 volt par mètre le
niveau d’émission des antennes-relais, ce qui pourrait conduire
à augmenter le débit d’absorption spécifique des mobiles,
ce fameux DAS dont le président de la commission de l’économie
a su nous expliquer les secrets.
La commission est défavorable à cet amendement.
M. le
président. Quel est l’avis
du Gouvernement ?
M. Frédéric
Lefebvre,
secrétaire
d'État. Avis défavorable.
M. le
président. La parole est à
M. le président de la commission.
M. Daniel
Raoul,
président
de la commission de l’économie. Ceux qui défendent le
seuil de 0,6 volt par mètre sont également contre les
antennes-relais. Or, pour arriver à ce seuil, on devrait multiplier par
dix le nombre d’antennes !...
Il faudra bien un jour choisir entre la réalisation de la
couverture numérique du territoire ou l’abandon pur et simple de la
téléphonie mobile, qui serait la conséquence de
l’abaissement drastique des seuils d’exposition !
En outre, je signale que l’abaissement à 0,6 volt
par mètre suppose que le niveau de puissance émis à
l’oreille soit encore supérieur. Les études que vous
évoquez ne commenceraient à avoir de sens que si les appareils
considérés étaient systématiquement à la puissance
maximale.
M. le
président. La parole est à
M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël
Labbé. Sur ma commune de
Saint-Nolff, dans le Morbihan, une seule antenne est installée, une
antenne au demeurant normale et sans spécificités, que j’ai
imposée aux trois opérateurs, comme je le ferai demain au
quatrième opérateur. Une association de défense a demandé
une étude ; deux études contradictoires ont finalement
été menées sur le territoire de la commune, de
500 mètres à 3 kilomètres autour de l’antenne. Eh
bien ! les maxima mesurés s’élevaient à 0,4 volt par
mètre, monsieur le président de la commission !
Qu’on le veuille ou non, la téléphonie mobile
est un service plébiscité par nos concitoyens. Mais il ne faut pas
qu’il y ait de danger pour la santé. L’exemple de ma commune
montre que l’on peut concilier les deux types d’exigences.
Même si je suis le seul à le soutenir, je maintiens
mon amendement !
M. le
président. Je mets aux voix
l'amendement n° 126.
(L'amendement n'est pas
adopté.)
M.
le président. La suite de la
discussion est renvoyée à la prochaine séance.