Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

J.O du 30/12/2009

Texte 121 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l'UAP de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle (ACAX0900073V)

J.O du 29/12/2009

Texte 100 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse autonome de retraites du groupe des Banques Populaires de ses provisions ou réserves à CNP Assurances (ACAX0900072V)
Texte 101 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite des agents des sociétés du groupe de l'UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle (ACAX0900074V)
Texte 102 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite des échelons intermédiaires des sociétés du groupe de l'UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle (ACAX0900075V)
Texte 103 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie Air France de ses provisions ou réserves à AXA France Vie, Novalis Prévoyance et CARDIF Assurance Vie (ACAX0900076V)

J.O du 19/12/2009

Texte 145 : Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française (ACAX0900068V)

J.O du 17/12/2009

Texte 108 : Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des exigences minimales de marge en assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie (ACAX0900069V)
Texte 109 : Avis relatif à la révision des seuils de cotisations et sinistres servant à calculer la marge non-vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions (ACAX0900070V)
Texte 110 : Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie pour les entreprises de réassurance (ACAX0900071V)

J.O du 27/10/2009

Texte 72 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du Crédit commercial de France (devenue HSBC) de ses provisions ou réserves à APICIL Prévoyance (ACAX0900058V)

J.O du 15/09/2009

Texte 38 : Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française (ACAX0900048V)
Texte 39 : Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française (ACAX0900049V)
Texte 40 : Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française (ACAX0900050V)

J.O du 14/08/2009

Texte 66 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse nationale de retraite des chambres de commerce et d'industrie de ses provisions ou réserves à Axa France Vie (ACAX0900035V)
Texte 67 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes de ses provisions ou réserves à Arial Assurance (ACAX0900036V)

J.O du 31/07/2009

Texte 76 : Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X (ACAX0900041S)
Texte 77 : Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X (ACAX0900042S)
Texte 78 : Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X (ACAX0900043S)
Texte 79 : Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X (ACAX0900044S)

J.O du 30/07/2009

Texte 88 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse de retraites bancaires du groupe CIC de ses provisions ou réserves auprès des Assurances du Crédit mutuel vie (ACM vie) (ACAX0900033V)

J.O du 17/07/2009

Texte 74 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite SICOVAM de ses provisions ou réserves auprès de CNP Assurances (ACAX0900032V)
Texte 75 : Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de BP France (CR BP) de ses provisions ou réserves auprès de Taitbout Prévoyance et SOGECAP (ACAX0900034V)

J.O du 27/05/2009

Texte 66 : Décision n° 2009-18 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances (ACAX0900018S)
Texte 67 : Décision n° 2009-19 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances.com (ACAX0900019S)
Texte 68 : Décision n° 2009-22 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de M. Ennery Belance, gérant de la société Amex Assurances (ACAX0900022S)