Autorité de contrôle prudentiel

J.O du 22/05/2012

Texte 54 : Avis relatif au transfert par la succursale irlandaise d'une entreprise d'assurance canadienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services (ACPP1223066V)

J.O du 15/05/2012

Texte 10 : Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (ACPP1210107V)

J.O du 17/04/2012

Texte 33 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services (ACPP1210292V)
Texte 34 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1210295V)

J.O du 12/04/2012

Texte 85 : Décision n° 2012-VP-28 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Premium Consulting à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales (ACPP1208274S)

J.O du 06/04/2012

Texte 91 : Décision n° 2012-VP-29 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales (ACPP1208278S)
Texte 92 : Décision n° 212-VP-30 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Winter & Associés à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales (ACPP1208281S)

J.O du 29/03/2012

Texte 101 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1208340V)

J.O du 24/03/2012

Texte 131 : Décision n° 2011-C-24 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle (ACPP1206767S)
Texte 132 : Décision n° 2011-C-25 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle (ACPP1206768S)
Texte 133 : Décision n° 2011-C-26 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle (ACPP1206769S)
Texte 134 : Décision n° 2011-C-27 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle (ACPP1206771S)
Texte 135 : Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance italiennes d'engagements contractés en France en libre prestation de services (ACPP1206588V)
Texte 136 : Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1206591V)
Texte 137 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre établissement (ACPP1207795V)
Texte 138 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1207826V)
Texte 139 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance portugaise de risques contractés en France en libre établissement (ACPP1207890V)

J.O du 21/03/2012

Texte 77 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance hongroise de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1207525V)
Texte 78 : Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1207532V)
Texte 79 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1207535V)

J.O du 20/03/2012

Texte 64 : Décision n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012 portant habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales (ACPP1207560S)

J.O du 14/03/2012

Texte 68 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement (ACPP1206886V)

J.O du 11/03/2012

Texte 25 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services (ACPP1206584V)
Texte 26 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1206585V)
Texte 27 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services (ACPP1206586V)