Autorité de la concurrence

J.O du 04/04/2012

Texte 96 : Décision du 23 mars 2012 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1209041S)

J.O du 01/04/2012

Texte 32 : Décision du 14 mars 2012 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence (ACOP1208678S)

J.O du 03/02/2012

Texte 54 : Décision du 17 janvier 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de l'Autorité de la concurrence (ACOP1202290S)

J.O du 26/01/2012

Texte 65 : Décision du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1201671S)

J.O du 24/01/2012

Texte 100 : Décision du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1201277S)

J.O du 13/01/2012

Texte 69 : Décision du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1200344S)

J.O du 27/12/2011

Texte 125 : Décision du 12 décembre 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1135093S)
Texte 126 : Décision du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1135143S)

J.O du 18/09/2011

Texte 28 : Décision du 30 août 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1124542S)

J.O du 09/09/2011

Texte 64 : Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (ACOP1124523S)
Texte 65 : Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (ACOP1124525S)

J.O du 20/08/2011

Texte 60 : Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 1er avril 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence (ACOP1117619S)
Texte 61 : Décision du 23 juin 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence (ACOP1117614S)

J.O du 10/08/2011

Texte 64 : Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1121437S)

J.O du 05/08/2011

Texte 134 : Décision du 26 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1121433S)
Texte 135 : Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1121151S)
Texte 136 : Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1121423S)

J.O du 25/06/2011

Texte 73 : Décision du 6 juin 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1116041S)

J.O du 15/06/2011

Texte 84 : Décision du 12 mai 2011 portant nomination de deux rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1113920S)

J.O du 16/04/2011

Texte 57 : Décision du 4 avril 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1109970S)

J.O du 31/03/2011

Texte 169 : Décision du 22 mars 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1108273S)

J.O du 04/03/2011

Texte 75 : Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (ACOR1105753S)
Texte 76 : Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents de l'Autorité de la concurrence (ACOR1105744S)

J.O du 24/02/2011

Texte 94 : Décision du 11 janvier 2011 portant attribution de fonctions (ACOR1105439S)
Texte 95 : Décision du 14 février 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1104913S)