Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

J.O du 05/05/2012

Texte 156 : Avis n° 2012-0325 du 13 mars 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique (ARTX1222815V)

J.O du 26/04/2012

Texte 178 : Avis n° 2012-0417 du 27 mars 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques (ARTL1220211V)

J.O du 24/04/2012

Texte 73 : Décision n° 2012-0207 du 14 février 2012 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques (ARTR1207394S)
Texte 74 : Avis n° 2012-0206 du 14 février 2012 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 13 janvier 2012 relatifs aux offres d'envois de colis relevant du service universel (ARTR1207393V)

J.O du 21/04/2012

Texte 82 : Décision n° 2012-0324 du 13 mars 2012 fixant pour 2012 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles (ARTL1209833S)
Texte 83 : Décision n° 2012-0366 du 29 mars 2012 relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données (ARTT1209839S)

J.O du 20/04/2012

Texte 73 : Avis n° 2011-1427 du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret et au projet d'arrêté pris en application de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques (ARTT1205834V)

J.O du 05/04/2012

Texte 132 : Avis n° 2012-0278 du 6 mars 2012 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (ARTX1209744V)

J.O du 03/04/2012

Texte 80 : Avis n° 2011-1517 du 22 décembre 2011 sur les projets d'arrêtés relatifs à la tarification des réquisitions judiciaires, des interceptions de sécurité et la fourniture des données par les opérateurs de communications électroniques (ARTT1205819V)

J.O du 31/03/2012

Texte 139 : Avis n° 2011-1335 du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le secteur des communications électroniques (ARTJ1207450V)

J.O du 24/03/2012

Texte 129 : Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises (ARTL1204973S)

J.O du 18/03/2012

Texte 36 : Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques (ARTE1207395S)
Texte 37 : Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2011 dans le secteur des postes (ARTE1207397S)
Texte 38 : Décision n° 2012-0215 du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles (ARTE1207396S)
Texte 39 : Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-0838 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (ARTL1207398S)
Texte 40 : Décision n° 2012-0280 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (ARTL1207399S)
Texte 41 : Décision n° 2012-0281 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (ARTL1207392S)

J.O du 15/03/2012

Texte 108 : Décision du 9 mars 2012 modifiant la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARTP1207557S)

J.O du 14/03/2012

Texte 67 : Décision n° 2012-0156 du 2 février 2012 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 5-9 du code des postes et des communications électroniques portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal (ARTR1207020S)

J.O du 13/03/2012

Texte 78 : Décision n° 2011-1453 du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l'encontre de la société La Poste en application de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques (ARTR1207028S)

J.O du 25/02/2012

Texte 105 : Décision n° 2012-0040 du 17 janvier 2012 portant modification de la décision n° 2006-1225 du 5 décembre 2006 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (ARTR1205275S)
Texte 106 : Décision n° 2012-0097 du 19 janvier 2012 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès (ARTT1205270S)
Texte 107 : Décision n° 2012-0098 du 24 janvier 2012 portant modification de la décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (ARTR1205277S)

J.O du 23/02/2012

Texte 98 : Avis n° 2012-0096 du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie (ARTE1204412V)

J.O du 22/02/2012

Texte 87 : Décision du 10 février 2012 portant nomination d'un directeur général adjoint (ARTP1204463S)