Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret no 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale
des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires
sanitaires et sociales de la Marne, modifié par le décret no 2009-25 du 8 janvier 2009 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du
31 décembre 1996 et publiée au Journal officiel du 10 janvier 1997 ;
Vu l'avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-
Ardenne publié au Journal officiel du 17 août 2007,
Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention les modifications
suivantes :
Article unique
L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
est ainsi rédigé :
« Article 11
« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
« le directeur de l'agence, président ;
« six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
« le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne ;
« le médecin inspecteur régional ;
« le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
« le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
« le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Marne ;
« le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;
« six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
« le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
« le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;
« le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
« le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;
« le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale
agricole ;
« un représentant administratif ou médical supplémentaire des organismes d'assurance maladie, désigné
par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des affaires générales,
G. GONZALEZ
Le directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie du Nord-Est,
D. REINE
Le médecin-conseil régional
de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés,
J.-P. MINEUR
Le directeur de la caisse Champagne-Ardenne
du régime social des indépendants,
P. HARTER
Le directeur délégué à la santé,
désigné par l'Association régionale des organismes
de mutualité sociale agricole,
S. GUILBERT
Le directeur de l'union régionale
des caisses d'assurance maladie
de Champagne-Ardenne,
J.-J. ROBINEAU