avenir de la filière aluminium en
france et négociation sur le coût de l'énergie
M.
le président. La parole est
à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 1442,
adressée à M. le ministre chargé de l'industrie, de
l'énergie et de l'économie numérique.
M.
Thierry Repentin. Je souhaite attirer
l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie, de
l’énergie et de l’économie numérique sur les
négociations en cours entre la société
Rio Tinto Alcan, propriétaire de plusieurs sites industriels en
France, et Électricité de France, EDF, au sujet de
l’approvisionnement de ces sites en énergie.
L’aluminium est un métal hautement stratégique
pour les industries automobile et aéronautique ; vous savez, monsieur
le secrétaire d’État, de quel poids pèsent ces secteurs
dans notre balance des paiements extérieurs…
Or les deux dernières usines françaises
d’aluminium – il en restait sept en 1990 –, celles
de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne, sont menacées par le
renchérissement du coût de l’énergie et la fin
programmée de leurs contrats d’approvisionnement à long terme.
L’usine de Dunkerque bénéficie, en plus
d’atouts indéniables du point de vue de la proximité des moyens
d’approvisionnement en énergie et en matière première,
d’un contrat d’approvisionnement qui court jusqu’en 2016.
L’usine de Saint-Jean-de-Maurienne, dont le contrat
d’approvisionnement arrivera à échéance en 2013, peut
compter sur la présence du laboratoire de recherche des fabrications, le
LRF, dans lequel a été élaborée la technologie
leader des cuves à électrolyse, actuellement employée
dans le monde entier.
Le LRF travaille aujourd’hui à la mise au point de
cuves de nouvelle génération, très économes en
énergie, dans le contexte d’une croissance de la demande
d’aluminium estimée à l’échelle de la planète
à 5 % par an au cours des dix prochaines années.
Concernant plus particulièrement l’usine de
Saint-Jean-de-Maurienne, la société Rio Tinto Alcan,
après s’être d’abord engagée dans la voie judiciaire
pour faire valoir sa demande de prolongation du contrat
d’approvisionnement en énergie, renonce aujourd’hui à
poursuivre le contentieux pour privilégier la voie de la négociation
avec EDF.
Mais ces négociations avancent peu. Or nulle part au monde
il n’existe d’exemple d’une aluminerie qui achèterait
son énergie au prix du marché : ce n’est pas
économiquement possible. Les usines d’aluminium, quand elles ne
produisent pas elles-mêmes leur électricité,
bénéficient de conditions avantageuses négociées pour leur
approvisionnement.
Il est évident que, faute d’accord entre
Rio Tinto Alcan et EDF avant la fin de l’année 2011,
l’année 2013 pourrait être une année sombre pour le bassin
industriel qu’est la Maurienne, avec une fermeture annoncée de
l’usine en 2014.
Je souhaite donc savoir quelle action compte entreprendre le
Gouvernement au nom de l’État, premier actionnaire d’EDF, pour
contribuer à la préservation de cet outil de production
stratégique pour la France – je rappelle qu’il est le
leader européen pour la fabrication du fil aluminium,
véritable valorisation du métal primaire – et du LRF, qui
constitue un avantage compétitif significatif pour le site.
Alors qu’il y a quelques jours, dans son discours de
Tricastin, le chef de l’État s’est ému de la part que
représente la facture énergétique dans les coûts de
production des industries dites
« électro-intensives », l’occasion se
présente de passer d’un constat à des décisions
volontaires permettant de sauver plus de 1 000 emplois sur un bassin
de vie !
M.
le président. La parole est
à M. le secrétaire d'État.
M.
Pierre Lellouche,
secrétaire
d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, chargé du commerce extérieur. Mesdames, messieurs
les sénateurs, le ministre chargé de l’industrie, de
l’énergie et de l’économie numérique vous demande de
bien vouloir excuser son absence. Il m’a demandé, monsieur le
sénateur Thierry Repentin, de répondre à votre question.
Le Gouvernement est mobilisé pour préserver et pour
développer l’industrie de l’aluminium, dont vous avez
rappelé qu’elle est fortement consommatrice
d’électricité.
Saint-Jean-de-Maurienne, berceau de cette industrie en France,
est aujourd’hui exploité par Rio Tinto Alcan. Le contrat
d’électricité du site, très compétitif, prendra fin
en 2014. Comme vous le savez, l’Union européenne interdit
désormais les contrats à tarif très préférentiel sans
contrepartie pour l’électricien, comme le sont la plupart des
contrats historiques.
Le Gouvernement s’emploie activement à permettre une
signature très rapide de la seconde phase du contrat Exeltium. Unique en
Europe, celui-ci prévoit une fourniture d’électricité sur
vingt-quatre ans. Sa première phase a été signée en 2010,
avec le soutien constant du Gouvernement.
Des discussions sont très avancées entre EDF et
Rio Tinto Alcan pour permettre de pérenniser l’usine
au-delà de 2014 en partageant plus de risques et d’opportunités.
Le cas de Saint-Jean-de-Maurienne est emblématique de
l’enjeu que représente le prix de l’électricité pour
l’industrie française. À ce propos, je me permets de souligner
que, grâce au nucléaire, le prix de l’électricité en
France est particulièrement compétitif : en moyenne, les
industriels paient leur électricité 60 % plus cher dans le reste
de l’Europe !
Il s’agit d’un atout clé pour nos industriels
électro-intensifs, dont l’électricité représente plus
de 10 % de la valeur ajoutée. Selon l’Union des industries
utilisatrices d’énergie, l’UNIDEN, la fédération qui
les représente, deux millions d’emplois seraient fragilisés en
cas de sortie du nucléaire. Le soutien aux industries
électro-intensives, monsieur le sénateur, va donc de pair avec celui
à l’énergie nucléaire…
Tel était bien le sens du déplacement effectué
par le Président de la République, le 25 novembre dernier, chez
Saint-Gobain Isover puis sur le site nucléaire du Tricastin.
On ne peut pas, tout à la fois, vouloir sortir du
nucléaire et réclamer une électricité bon marché pour
nos industries. En tant que secrétaire d'État chargé du commerce
extérieur, je me permets d’insister sur ce point : nos
industriels paient leur électricité 30 % de moins que leurs
voisins européens.
M.
le président. La parole est
à M. Thierry Repentin.
M.
Thierry Repentin. Je
n’étais pas au Sénat ce matin pour un débat entre le
Gouvernement et la représentation nationale sur l’avenir de
l’énergie nucléaire dans notre pays ! Ma question
était précise et portait sur la sauvegarde d’un bon millier
d’emplois dans une vallée alpine.
M.
Pierre Lellouche,
secrétaire
d'État. Les deux sujets sont liés !
M.
Thierry Repentin. En effet
– je le redis au-delà de toute polémique –,
faute de décisions avant la fin de l’année 2011, monsieur le
secrétaire d’État, Rio Tinto Alcan sera dans
l’obligation d’annoncer la fermeture de son site historique en
France. Ce serait tout simplement dramatique pour une région qui,
malheureusement, ne dispose pas d’industries de proximité permettant
aux personnes qui perdraient leur emploi d’en retrouver un facilement.
Je rappelle que nous discutons ici avec un géant à
l’échelle de la planète, dont la filière aluminium
représente tout au plus de 1 à 2 % du chiffre d’affaires.
Je me permets donc d’insister : sans un geste
d’EDF – et je crois que, à cet égard, le
Gouvernement a les moyens de faire entendre sa voix, dans
l’intérêt de la présence de la filière aluminium en
France –, nous serons obligés de tirer un trait sur une
industrie historique dans notre pays, ce qui serait incompréhensible.
Quant au débat sur le nucléaire, monsieur le
secrétaire d’État, il aura lieu ailleurs !
Quelle que soit l’origine de
l’électricité, le curseur de nos décisions doit être
placé sur le maintien de l’emploi industriel. À cet égard,
un gouvernement proactif peut faire bouger les choses !