avenir du centre hospitalier
sud-francilien d'évry
M.
le président. La parole est
à M. Michel Berson, auteur de la question n° 1459,
adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
santé.
M.
Michel Berson. Madame la
secrétaire d'État, le nouveau centre hospitalier sud-francilien,
né de la fusion des hôpitaux d’Évry et de
Corbeil-Essonnes, doit ouvrir ses portes le 23 janvier prochain. Les
personnels, les usagers et les élus locaux sont légitimement inquiets
quant à l’avenir très incertain de cet équipement public.
Le centre hospitalier a été construit par le groupe
Eiffage sur la base d’un partenariat public-privé. Outre qu’un
tel contrat est inapproprié pour un hôpital en raison de
l’évolution constante des normes sanitaires et des technologies
médicales, les clauses financières du contrat vont obliger le centre
hospitalier à faire face, pendant trente ans, à un coût
exorbitant en termes de loyer et de maintenance.
Quelque 38,8 millions d’euros en 2011,
42 millions d’euros en 2012 : ces montants ne sont
financés qu’à hauteur de 50 % par l’agence
régionale de santé, alors que les comptes de l’hôpital
public sont dans le rouge depuis plusieurs années, comme vous le savez,
madame la secrétaire d’État.
De plus, le groupe Eiffage exige le paiement immédiat de
115 millions d’euros au titre des surcoûts qu’il aurait
assumés, et de 60 millions d’euros supplémentaires au
titre des loyers, dont le versement serait étalé sur les
trente ans du bail emphytéotique hospitalier, ou BEH. Dans de telles
conditions, il est clair que le centre hospitalier, à peine né,
n’est pas viable. De fait, il est dans l’incapacité
d’assumer le coût financier colossal du PPP.
Au nom de quoi cet établissement devrait-il subir les
conséquences financières d’un bail conclu au seul avantage du
groupe Eiffage ?
La chambre régionale des comptes
d’Île-de-France a d’ailleurs souligné que le recours
à une maîtrise d’ouvrage publique financée par
l’emprunt eût offert une solution moins coûteuse, moins
hasardeuse et surtout mieux maîtrisable par l’établissement.
Madame la secrétaire d'État, il faut abandonner
immédiatement ce PPP : il faut négocier la reprise de la gestion
des bâtiments par l’hôpital lui-même et, pourquoi
pas ? – le temps d’élaborer une solution
définitive –, le transfert temporaire de sa propriété
à une entité publique, telle que la Caisse des dépôts et
consignations.
Du reste, la négociation nécessaire pour rompre ce
PPP serait bien moins onéreuse que les trente ans de conflits
juridiques et financiers, voire de déficits structurels, que susciteraient
non pas une mauvaise gestion mais les graves erreurs de conception de cet
équipement hospitalier.
Dans ce cadre, nous devons défendre
l’intérêt général, les intérêts de
l’hôpital public et non pas ceux d’un groupe privé :
à cette fin, la négociation avec le groupe Eiffage doit
s’engager au bon niveau, c'est-à-dire non pas à
l’échelle de l’établissement en question, mais à
celle du ministère qui, voilà cinq ans, a imposé la
signature de ce PPP.
Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement
a-t-il, oui ou non, la volonté politique d’engager une
négociation pour l’abandon de ce PPP calamiteux pour les finances
publiques ?
M.
le président. La parole est
à Mme la secrétaire d'État.
Mme
Marie-Anne Montchamp,
secrétaire
d'État auprès de la ministre des solidarités et de la
cohésion sociale. Monsieur le sénateur, je vous prie tout
d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue
Xavier Bertrand, qui m’a demandé de vous communiquer la
réponse suivante.
Le nouveau centre hospitalier sud-francilien d’Évry
joue un rôle majeur pour garantir des soins de qualité à un
bassin de population très dynamique sur le plan démographique. Le
nouveau bâtiment contient plus de 1 000 lits et places, dont un
peu plus de 700 dans les domaines de la médecine, de la chirurgie et
de l’obstétrique, la MCO. Ce chantier a été conduit en
partenariat avec le groupe Eiffage – vous l’avez
souligné – dans le cadre d’un BEH signé le
11 juillet 2006.
L’ouverture de cet établissement aux patients est
prévue le 23 janvier 2012. Elle aura lieu en toute
sécurité, les locaux répondant parfaitement aux usages et aux
préconisations en vigueur.
Comme pour chaque chantier qui arrive à son terme, des
réserves ont été exprimées par les futurs utilisateurs de
l’édifice à la suite des audits techniques approfondis qui ont
été conduits sans pour autant révéler des problèmes
importants. Depuis lors, ces réserves ont d’ailleurs été
levées et la mise en conformité technique des bâtiments a
été réalisée.
La sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d’incendie procédera aux
visites réglementaires le 12 janvier prochain. Il est très
probable que l’agrément soit accordé, dans la mesure où de
nombreux essais ont déjà été menés avec succès,
le vendredi 9 décembre dernier. La mise en service sera ensuite
échelonnée sur près de trois mois pour garantir aux usagers
la continuité des soins entre les édifices existant et les nouveaux
bâtiments.
Monsieur le sénateur, Xavier Bertrand comprend
l’attention que vous portez au bon usage des ressources publiques et au
coût que ce PPP représente pour la collectivité. Si la chambre
régionale des comptes d’Île-de-France a jugé le coût
du BEH trop élevé, un récent rapport de l’Inspection
générale des finances, complété par une nouvelle mission
d’expertise, tend à infirmer cette conclusion, dans la mesure
où un grand nombre de coûts et de charges n’ont pas
été intégrés aux calculs dont elle procède.
Tout d’abord, les coûts des travaux sont identiques
à ceux qu’induirait une maîtrise d’ouvrage
traditionnelle : le loyer immobilier du BEH est du même ordre de
grandeur que le coût des travaux associé aux charges financières
liées aux emprunts. En effet, dans ce cadre, les coûts de
construction et de financement obtenus sont tout à fait compétitifs.
En outre, la construction a été particulièrement
rapide : cinq années seulement se sont écoulées entre
la signature du bail et la mise à disposition du bâtiment.
Enfin, cet édifice est certifié HQE,
c'est-à-dire « haute qualité environnementale »,
ce qui signifie qu’il sera particulièrement économe en
énergie.
Du reste, concernant la maintenance, l’exploitation et le
gros entretien, les loyers sont de facto intégrés au
coût du BEH, mais ils n’ont pas été pris en compte par les
premières estimations effectuées sur la base d’une
maîtrise d’ouvrage classique. Ces dépenses sont cependant
importantes et correspondent, dans le cas présent, à des prestations
de très bonne qualité, garantissant que le bâtiment sera encore
en très bon état lorsqu’il entrera dans le patrimoine public
à l’échéance du BEH.
M.
le président. La parole est
à M. Michel Berson.
M.
Michel Berson. Madame la
secrétaire d'État, la réponse de M. le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé est à la fois très
décevante et particulièrement surprenante. En effet, elle traduit un
recul considérable de la position du Gouvernement sur ce grave
problème.
Voilà quelques semaines, M. Xavier Bertrand avait
pourtant reconnu que la situation exigeait des mesures urgentes. Or vous
déduisez des conclusions de l’Inspection générale des
finances que tout va bien, en contradiction avec toutes les observations
consignées, notamment par la chambre régionale des comptes !
Je fais miens les propos tenus par le ministre lui-même il
y a seulement quelques semaines : à ce jour, cet établissement
n’est pas viable et il est nécessaire de renégocier au moins
les conditions de maintenance et de loyer, si ce n’est la totalité
du BEH.
Nous allons au-devant de graves difficultés :
l’équilibre financier de cet hôpital n’est plus
assuré depuis plusieurs années et, je le répète, cet
établissement est dans l’incapacité de supporter toutes les
charges qui lui sont imposées par le PPP.
Madame la secrétaire d’État, cette réponse
aura pour effet d’alarmer encore davantage les salariés de cet
hôpital, les élus locaux qui le défendent et les patients qui y
seront bientôt admis.
Nous ne pouvons pas en rester là et nous n’en
resterons pas là ! Nous continuerons à agir pour que le
Gouvernement prenne réellement conscience de la gravité de cette
situation, qui ne peut demeurer inchangée.