avis aux importateurs et aux exportateurs

J.O du 27/04/2012

Texte 157 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (261e liste) (BCRD1221338V)

J.O du 08/02/2012

Texte 107 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste) (BCRD1202929V)

J.O du 23/11/2011

Texte 95 : Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 (EFIC1114536V)

J.O du 16/11/2011

Texte 137 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (259e liste) (BCRD1130242V)

J.O du 01/11/2011

Texte 83 : Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs des siphons à usage culinaire (EFIC1128944V)

J.O du 15/10/2011

Texte 99 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste) (BCRD1127525V)

J.O du 20/09/2011

Texte 57 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste) (BCRD1123852V)

J.O du 24/07/2011

Texte 18 : Avis relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte (AGRG1120584V)

J.O du 18/05/2011

Texte 89 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (257e liste) (BCRD1112906V)

J.O du 04/05/2011

Texte 97 : Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC ») (DEVP1108157V)

J.O du 19/04/2011

Texte 93 : Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers (AGRG1109899V)

J.O du 14/04/2011

Texte 76 : Avis aux importateurs, distributeurs, installateurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide (ETST1110245V)

J.O du 05/04/2011

Texte 75 : Avis aux exportateurs de bovins vivants vers les pays tiers (AGRG1107150V)

J.O du 17/03/2011

Texte 99 : Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC ») (DEVP1106351V)

J.O du 18/02/2011

Texte 97 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (256e liste) (BCRD1104514V)

J.O du 22/12/2010

Texte 119 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (255e liste) (BCRD1032667V)

J.O du 08/07/2010

Texte 79 : Avis aux exportateurs d'hélicoptères et de leurs pièces détachées à destination de pays tiers (ECEI1016617V)

J.O du 07/05/2010

Texte 101 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (254e liste) (BCRD1010862V)

J.O du 31/03/2010

Texte 123 : Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC ») (DEVP1007254V)
Texte 124 : Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage (BCRD1008241V)

J.O du 01/08/2009

Texte 122 : Avis aux exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine (AGRG0917486V)

J.O du 16/06/2009

Texte 70 : Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (253e liste) (BCFD0910407V)

J.O du 05/04/2009

Texte 30 : Avis aux exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine (AGRG0907798V)

J.O du 23/01/2009

Texte 98 : Avis aux exportateurs de denrées alimentaires et aliments pour animaux vers la Fédération de Russie (AGRG0901777V)

J.O du 21/12/2008

Texte 64 : Avis aux exportateurs de produits alimentaires vers la Fédération de Russie (AGRG0830494V)