L'avis relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros
TTC de certains produits d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier de la
liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 12 janvier 2010
(NOR : SASS0931869V) est modifié ainsi qu'il suit :
Edition électronique, texte no 87, et édition papier, page 645 :
1. Dans le titre du 1er tableau, dans la 7e colonne :
au lieu de lire : « Nouveau PLV (en euros HT) », lire : « Nouveau PLV (en euros TTC) ».
2. dans le paragraphe 2) : au lieu de lire :
« les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en TTC des produits visés ci-dessous
sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er févier 2010. »
lire :
« les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en TTC des produits visés ci-dessous
sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er février 2010. »
3. dans le titre du 3e tableau, dans la 6e colonne :
1. Au lieu de lire : « Nouveau tarif à compter du 1er février 2010 (en euros TTC) », lire : « Nouveau tarif à
compter du 1er avril 2010 (en euros TTC) ».
2. Au lieu de lire : « Nouveau PLV à compter du 1er février 2010 (en euros TTC) », lire : « Nouveau PLV à
compter du 1er avril 2010 (en euros TTC) ».