Warning: opendir(/home/netjo/www/inc/quickcache/tmp) [function.opendir]: failed to open dir: No such file or directory in /home/netjo/www/inc/quickcache/type/file.php on line 106

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Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

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Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1020543V



J.O du 06/08/2010 (Texte 125)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de la santé et des sports

Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.