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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : ECEI0820839V



J.O du 03/09/2008 (Texte 89)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
IDENTIFICATION
NOM ET ADRESSE
précise du produit
de l'organisme certificateur
ou du service concerné
a) Caractéristiques certifiées
b) Autres
faisant l'objet d'un contrôle
SGS ICS SAS, certification
Prestations de service pour
1. Votre opérateur, via son site internet,
Néant.
de services QUALICERT,
les clients d'un opérateur
rubrique « espace client », est accessible
191, avenue Aristide-
de téléphonie mobile
24 h/24 et 7 j/7 pour la gestion de votre
Briand, 94237 Cachan.
virtuel.
abonnement.
2. Pendant les horaires d'ouverture de votre
service relation clientèle, votre opérateur vous
garantit un taux de prise d'appel mensuel de
85 %.
3. Dans 80 % des cas, votre opérateur vous
garantit un temps d'attente inférieur à
30 secondes.
4. Le service relation clientèle de votre
opérateur s'engage à vous réserver un accueil
téléphonique courtois et professionnel,
chaque appel étant personnalisé.
5. Le service relation clientèle de votre
opérateur se tient à votre écoute pour vous
donner en temps réel toutes les informations
sur la gestion de votre abonnement et sur
son optimisation.
6. Votre opérateur met à votre disposition, sur
son site internet, une aide à la lecture de la
facture ; facture qui est consultable au plus
tard 2 jours avant la date de prélèvement.
7. Votre opérateur s'engage à renouveler votre
carte SIM en 48 heures ouvrées.
8 . V o t r e o p é r a t e u r v o u s i n f o r m e
s y s t é m a t i q u e m e n t e n c a s d e
surconsommation inhabituelle.
9. Votre opérateur s'engage à vous apporter
une réponse personnalisée sous 10 jours
ouvrés dans 80 % des cas de réclamation.
10. Votre opérateur est membre actif de
l'association Médiation des communications
électroniques (AMCE), garante de la qualité
de service.
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au
quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.