L'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Franche-Comté
est vacant à compter du 1er février 2012.
Créées par décret no 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services
déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de
l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques
publiques en matière de développement des entreprises et de l'emploi, de respect de la législation du travail, de
protection du consommateur et de contrôle du bon fonctionnement du marché et des relations commerciales
entre entreprises.
Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions
qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret no 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du
travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des
politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles
sont également le niveau de mise en oeuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet,
l'unité territoriale de la Haute-Saône comporte trois sections d'inspection du travail.
Peuvent être nommés sur cet emploi :
1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant
atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut
terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou
plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs
dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot
(dgp.rh@direccte.gouv.fr@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
Les candidatures doivent être adressées à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE
et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la
boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à deux ministères, cet avis de vacance est
également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie.