La HADOPI est une autorité publique indépendante créée par la loi du 12 juin 2009, ayant pour missions :
l'encouragement au développement de l'offre légale, l'observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres en
ligne et la protection de ces oeuvres. A celles-ci s'ajoutent celles de régulation et de veille jusqu'ici dévolues à
l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et portant sur l'exercice effectif des exceptions au droit
d'auteur et droits voisins, et sur l'interopérabilité des systèmes de gestion numérique de ces droits (DRM).
Pour l'exercice de ses attributions, la Haute Autorité dispose de services et d'agents publics assermentés ;
l'effectif total avoisinera une cinquantaine de personnes au deuxième semestre 2010.
Nommé par le Président, agissant par délégation de celui-ci, le Secrétaire Général exerce les attributions les
plus larges dans la mise en oeuvre des orientations et la préparation des décisions de la Haute Autorité. Il est
responsable de la tenue des objectifs, et élabore en conséquence les propositions relatives à l'organisation, au
recrutement, aux outils techniques et à la dotation budgétaire des services. Il assure la bonne exécution des
décisions prises par la Haute Autorité en ces domaines, et veille à une gestion efficace des moyens alloués
ainsi qu'au respect des règles régissant la comptabilité de l'ordonnateur.
Il propose la mise en place des concertations avec les différents acteurs et parties prenantes (représentants du
monde de la création et des industries culturelles, associations de consommateurs, prestataires techniques de
l'Internet et fournisseurs d'accès ou de services, éditeurs de logiciels, industriels de l'électronique grand
public), et prend tous contacts à cet effet. Il noue les relations propres à assurer en tant que de besoin la
disponibilité d'experts. Il s'efforce de susciter l'intérêt de communautés de chercheurs pour les thèmes
susceptibles d'éclairer l'action future de la Haute Autorité.
Il établit en France, et à l'étranger, avec les organismes investis de missions pour partie analogues, tout lien
ou échange de connaissances et d'expériences utiles à la Haute Autorité. Il représente, le cas échéant, le
Président dans des manifestations ou enceintes au niveau européen et international. Il prépare un contenu pour
le rapport annuel de la Haute Autorité rendant compte pour l'ensemble des missions dont elle est investie, des
actions menées et des évolutions intervenues, et proposant les mesures dont la mise en oeuvre lui apparaît
souhaitable.
Les compétences souhaitées sont les suivantes : exercice de responsabilités de direction dans la haute
fonction publique ou le secteur public ou privé, expérience de haut niveau en relation avec l'activité des
industries culturelles et le développement des technologies numériques. Des compétences juridiques et
techniques dans les domaines concernés seraient appréciées. Aptitude confirmée à l'animation d'équipes
pluridisciplinaires et à la gestion de ressources humaines, pratique de la réflexion prospective.
Les candidatures devront être adressées, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du
présent avis, à Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la HADOPI et transmises à Mme Alison
CHEKHAR, chargée de mission (téléphone : 01-42-18-39-61, mél : alison.chekhar@culture.gouv.fr). Toutes
informations pourront être obtenues auprès de Mme Alison CHEKHAR.