Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1- à 8 ;
Vu la lettre de saisine de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 25 novembre 2009, dans le
cadre de l'information judiciaire suivie au cabinet de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal des
armées de Paris, « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction », et relative à l'attaque menée
le 6 novembre 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), contre l'emprise Descartes.
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en
ayant délibéré,
Emet un « avis favorable à la déclassification » de la note de renseignement en date du 19 octobre 2009
émanant de la DGSE.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
J. BELLE