Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 11 février 2010, par le ministre de la culture et
de la communication, en application de l'article 12 de la loi no 86-1067du 30 septembre 1986 modifiée relative
à la liberté de communication, d'un projet de modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la
télévision numérique hertzien fixant les caractéristiques des signaux émis.
Après en avoir délibéré dans son assemblée plénière le 16 mars 2010, il émet un avis favorable au projet qui
lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON