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Avis relatif à l'adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclue le 26 juillet 2011

NOR : ETSS1201783V



J.O du 27/01/2012 (Texte 127)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Par convention d'adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de
France et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération des médecins
de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance
maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et
d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins
généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
La convention d'adhésion susmentionnée est annexée au présent avis.
A N N E X E
CONVENTION D'ADHÉSION À LA CONVENTION NATIONALE
DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES
La Fédération des médecins de France représentée par son président le Dr J.-P. Hamon déclare adhérer à la
convention nationale des médecins généralistes et spécialistes entre la Caisse nationale d'assurance maladie et
les syndicats de médecins représentatifs, signée le 26 juillet 2011 et parue au Journal officiel le
25 septembre 2011.
Fait à Paris, le 3 décembre 2011.
Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
F. VAN ROEKEGHEM
Au titre des généralistes :
Le président de la Fédération
des médecins de France,
DR J.-P. HAMON
Au titre des spécialistes :
Le président de la Fédération
des médecins de France,
DR J.-P. HAMON