Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret
no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de
puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du
8 avril 2008.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Le présent avis annule également les avis suivants :
avis aux fabricants, importateurs et distributeurs paru au Journal officiel de la République française du
24 novembre 1993 ;
avis aux fabricants et importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 octobre 1997,
relatif aux lits pliants ;
avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de sièges coque ayant une double fonction de siège
automobile et de transat paru au Journal officiel de la République française du 28 mars 2001.
Il convient néanmoins de rappeler que les sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de
transat lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule automobile pour faciliter le transport ou l'assise des enfants
sont soumis au décret no 91-1292.
A N N E X E
DATE DE FIN
RÉFÉRENCE
RÉFÉRENCE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
d'application
de la norme
remplacée
de la norme remplacée
NF EN 716-1
Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage
NF EN 716-1 (janvier 1996)
Un an après la date de
(mai 2008)
domestique. Partie 1 : Exigences de sécurité
publication du présent
avis
NF EN 716-2
Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage
NF EN 716-2 (septembre 1995)
Un an après la date de
(mai 2008)
domestique. Partie 2 : Méthodes d'essai
publication du présent
avis
NF EN 1130-1
Meubles : berceaux à usage domestiques. Partie 1 : Exigences de
Sans objet
Sans objet
(mai 1996)
sécurité
NF EN 1130-2
Meubles : berceaux à usage domestique. Partie 2 : Méthodes d'essai
Sans objet
Sans objet
(mai 1996)
NF EN 1272
Articles de puériculture : sièges de table. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(juin 1998)
méthodes d'essai
NF EN 1273
Articles de puériculture : trotteurs. Exigences de sécurité et méthodes
Sans objet
Sans objet
(août 2005)
d'essai
NF EN 1466 + A1
Articles de puériculture : couffins et supports. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(février 2008)
méthodes d'essai
DATE DE FIN
RÉFÉRENCE
RÉFÉRENCE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
d'application
de la norme
remplacée
de la norme remplacée
NF EN 1888
Articles de puériculture : voitures d'enfants. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(juillet 2003)
méthodes d'essai
NF EN 1888/A1
Articles de puériculture : voitures d'enfants. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(décembre 2005)
méthodes d'essai
NF EN 1888/A2
Articles de puériculture : voitures d'enfants. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(décembre 2005)
méthodes d'essai.
NF EN 1888/A3
Articles de puériculture : voitures d'enfants. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(décembre 2005)
méthodes d'essai.
NF EN 1930
Articles de puériculture : barrières de sécurité. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(novembre 2000)
méthodes d'essai
NF EN 1930 /A1
Articles de puériculture : barrières de sécurité. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(février 2006)
méthodes d'essais
NF EN 12221-1
Articles de puériculture et meubles : Dispositifs à langer à usage
NF EN 12221-1
Un an après la date de
(juillet 2008)
domestique. Partie 1 : Exigences de sécurité
(octobre 1999)
publication du présent
avis
NF EN 12221-2
Articles de puériculture et meubles : Dispositifs à langer à usage
NF EN 12221-2
Un an après la date de
(juillet 2008)
domestique. Partie 2 : Méthodes d'essai
(octobre 1999)
publication du présent
avis
NF EN 12227-1
Parcs à usage domestique. Partie 1 : Exigences de sécurité
Sans objet
Sans objet
(novembre 2002)
NF EN 12227-2
Parcs à usage domestique. Partie 2 : Méthodes d'essai
Sans objet
Sans objet
(novembre 2002)
NF EN 12790
Articles de puériculture : Transats
Sans objet
Sans objet
(juin 2009)
NF EN 13209-1
Articles de puériculture :Porte-enfants. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(décembre 2004)
méthodes d'essai. Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armatures
NF EN 13209-2
Articles de puériculture : Porte-enfants. Exigences de sécurité et
Sans objet
Sans objet
(novembre 2005)
méthodes d'essai Partie 2 : Porte-enfant souple
NF EN 13210
Articles de puériculture : Harnais, laisses de promenade et articles
Sans objet
Sans objet
(décembre 2004)
similaires pour enfants. Exigences de sécurité et méthodes d'essais
NF EN 14036
Articles de puériculture : Nacelles à oscillation verticale. Exigences de
Sans objet
Sans objet
(janvier 2004)
sécurité et méthodes d'essai
NF EN 14344
Articles de puériculture : Sièges enfants pour bicyclettes. Exigences de
Sans objet
Sans objet
(mars 2005)
sécurité et méthodes d'essai
NF EN 14988-1
Chaises hautes pour enfants. Partie 1 : Exigences de sécurité
Sans objet
Sans objet
(juin 2006)
NF EN
Chaises hautes pour enfants. Partie 2 : Méthodes d'essai
Sans objet
Sans objet
14988-2 juin 2006)
NF S 54-43
Articles de puériculture : Habillage de pluie. Exigences minimales de
Sans objet
Sans objet
(mai 2008)
sécurité et d'essais
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de
normalisation des États membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes
correspondant aux normes françaises listées dans le présent avis.