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Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

NOR : MTST1017765V



J.O du 10/07/2010 (Texte 124)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris
le 19 novembre 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris, a attribué, dans les
conditions prévues à l'article R. 7124-28 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Philippe
NOLLEAU, président de l'agence FASHION, sise, 39, rue d'Auteuil, 75016 Paris.
Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 19 novembre 2009.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie
de :
­ recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction
générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
­ recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.