Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins

NOR : SASS1020587V



J.O du 01/08/2010 (Texte 46)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de la santé et des sports

L'avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
pour les organisations syndicales de médecins paru au Journal officiel du 21 juillet 2010 (texte 119, no NOR :
SASS1019117V) est retiré.