En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après
indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant no 05-09 du 4 novembre 2009 ;
Avenant no 06-09 du 4 novembre 2009.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et
de la ville
Objets :
Avenant no 05-09 : indemnités kilométriques ;
Avenant no 06-09 : salaires.
Signataires :
En ce qui concerne l'avenant no 05-09 :
Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels
(SNAESCO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et
à la CFE-CGC.
En ce qui concerne l'avenant no 06-09 :
Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels
(SNAESCO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la
CFE-CGC.