En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après
indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants nos 12 et 13 du 3 septembre 2008.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et
de la ville.
Objet :
Avenant no 12 : salaires minima au 1er juillet 2008 ;
Avenant no 13 : salaires minima au 1er janvier 2009.
Signataires :
Fédération française du négoce de bois (FFNB) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.