En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour
tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord
national du 9 octobre 2009 pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au
public et son avenant no 1 ci-après mentionnés.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord national du 9 octobre 2009 pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés
ouverts au public.
Avenants no 1 du 29 octobre 2009 et no 2 du 3 novembre 2009.
Signataires :
Association française des parcs zoologiques (AFPZ).
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Ces textes pourront être consultés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du
travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.