En application de l'articl L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociale, de la
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après
indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de
la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Avenant no 41 du 22 avril 2009.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et
de la ville.
Objet :
Rémunération minimum (chapitre 12).
Signataires :
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) ;
Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS) ;
UNSA.