En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de santé
envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant
dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT,
bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Avenant du 17 novembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Modification de l'accord du 22 septembre 2004 sur la formation professionnelle.
Signataires :
Fédération française de la chaussure (FFC) ;
Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la
CFE-CGC.