En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous
les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de
faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction
publique (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Avenant no 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Objet :
Modification de l'article 4-1 : contrat de professionnalisation.
Signataires :
Union des opticiens (UDO) ;
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.