En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué
interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par
décision no 20081008P du 8 octobre 2008, a prononcé :
A. L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 novembre 2008, des dix-neuf normes
françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 21527-1. Microbiologie des aliments. Méthode horizontale pour le dénombrement des levures
et moisissures. Partie 1 : technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à
0,95 (indice de classement : V08-040-1).
NF ISO 21527-2. Microbiologie des aliments. Méthode horizontale pour le dénombrement des levures
et moisissures. Partie 2 : technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou
égale à 0,95 (indice de classement : V08-040-2).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60068-2-31. Essais d'environnement. Partie 2-31 : essais. Essai Ec : choc lié à des
manutentions brutales, essai destiné en premier lieu aux matériels (indice de classement : C20-731).
NF EN 60255-22-3. Relais de mesure et dispositifs de protection. Partie 22-3 : essais d'influence
électrique. Immunité aux champs électromagnétiques rayonnés (indice de classement : C45-200-22-3).
NF EN 62310-3. Systèmes de transfert statique (STS). Partie 3 : méthode de spécification des
performances et exigences d'essai (indice de classement : C53-010-3).
NF EN 50264-1. Applications ferroviaires. Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu
spécifié pour matériel roulant ferroviaire. Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement :
F63-264-1).
NF EN 50264-2-1. Applications ferroviaires. Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu
spécifié pour matériel roulant ferroviaire. Partie 2-1 : câbles à enveloppe isolante réticulée. Câbles
monoconducteurs (indice de classement : F63-264-2-1).
NF EN 50264-2-2. Applications ferroviaires. Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu
spécifié pour matériel roulant ferroviaire. Partie 2-2 : câbles à enveloppe isolante réticulée. Câbles
multiconducteurs (indice de classement : F63-264-2-2).
NF EN 50264-3-1. Applications ferroviaires. Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu
spécifié pour matériel roulant ferroviaire. Partie 3-1 : câbles à enveloppe isolante réticulée de faibles
dimensions. Câbles monoconducteurs (indice de classement : F63-264-3-1).
NF EN 50264-3-2. Applications ferroviaires. Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu
spécifié pour matériel roulant ferroviaire. Partie 3-2 : câbles à enveloppe isolante réticulée de faibles
dimensions. Câbles multiconducteurs (indice de classement : F63-264-3-2).
SANTÉ
NF EN ISO 3823-2/A1. Art dentaire. Instruments rotatifs de fraisage. Partie 2 : fraises à polir
(indice de classement : S91-110/A1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13718-1. Véhicules sanitaires et leur équipement. Ambulances aériennes. Partie 1 : exigences
pour les dispositifs médicaux utilisés dans les ambulances aériennes (indice de classement : S95-202-1).
NF EN 13718-2. Véhicules sanitaires et leur équipement. Ambulances aériennes. Partie 2 : exigences
opérationnelles et techniques pour les ambulances aériennes (indice de classement : S95-202-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 17491-3. Vêtements de protection. Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une
protection contre les produits chimiques. Partie 3 : détermination de la résistance à la pénétration par un jet
de liquide (essai au jet) (indice de classement : S74-516-3).
NF EN ISO 17491-4. Vêtements de protection. Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une
protection contre les produits chimiques. Partie 4 : détermination de la résistance à la pénétration par une
vaporisation de liquide (essai au brouillard) (indice de classement : S74-516-4).
NF EN 14017+A1. Matériel agricole et forestier. Distributeurs d'engrais solides. Sécurité (indice de
classement : U02-026).
NF ISO 5675. Tracteurs et matériels agricoles. Coupleurs hydrauliques à usage général (indice de
classement : U14-406).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 4521. Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. Dépôts électrolytiques
d'argent et d'alliages d'argent pour applications industrielles. Spécifications et méthodes d'essai (indice de
classement : A91-091).
NF EN ISO 6401. Plastiques. Poly(chlorure de vinyle). Détermination du chlorure de vinyle
monomère résiduel. Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T51-706).
B. L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 novembre 2008, des onze normes françaises
suivantes :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13718-1 (mai 2003). Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile. Partie 1 :
exigences relatives à l'interface de dispositifs médicaux assurant la continuité des soins (homologuée le
5 avril 2003) (indice de classement : S95-202).
NF EN 13718-2 (mai 2003). Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile. Partie 2 :
exigences opérationnelles et techniques assurant la continuité des soins (homologuée le 5 avril 2003) (indice de
classement : S95-203).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 463 (décembre 1994). Vêtements de protection. Protection contre les produits chimiques
liquides. Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet)
(homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : S74-511).
NF EN 468 (décembre 1994). Vêtements de protection. Protection contre les produits chimiques
liquides. Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au
brouillard) (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : S74-516).
NF EN 14017 (janvier 2006). Matériel agricole et forestier. Distributeurs d'engrais solides. Sécurité
(homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : U02-026).
NF ISO 5675 (octobre 1992). Tracteurs et matériels agricoles. Coupleurs hydrauliques à usage général
(homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : U14-406).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 4521 (septembre 1987). Revêtements métalliques. Dépôts électrolytiques d'argent pour
applications industrielles (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : A91-091).
NF ISO 4522-1 (septembre 1987). Revêtements métalliques. Méthodes d'essai des dépôts
électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent. Partie 1 : détermination de l'épaisseur du dépôt (homologuée
le 20 août 1987) (indice de classement : A91-092-1).
NF ISO 4522-2 (septembre 1987). Revêtements métalliques. Méthodes d'essai des dépôts
électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent. Partie 2 : essais d'adhérence (homologuée le 20 août 1987)
(indice de classement : A91-092-2).
NF ISO 4522-3 (février 1989). Revêtements métalliques. Méthodes d'essai des dépôts électrolytiques
d'argent et d'alliages d'argent. Partie 3 : recherche des sels résiduels (homologuée le 20 janvier 1989) (indice
de classement : A91-092-3).
NF EN ISO 6401 (février 2005). Plastiques. Résines d'homopolymères et de copolymères de chlorure
de vinyle. Détermination du chlorure de vinyle monomère résiduel. Méthode par chromatographie en
phase gazeuse (homologuée le 20 janvier 2005) (indice de classement : T51-706).