En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour
instruction les projets de normes ci-dessous :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF C01-445. Date de clôture : 17 novembre 2008. Vocabulaire électrotechnique international.
Partie 445 : relais temporisés (indice de classement : C01-445PR).
PR NF EN 50348. Date de clôture : 17 novembre 2008. Matériel fixe de projection électrostatique de
produit à projeter liquide inflammable. Exigences de sécurité (indice de classement : C23-548PR).
PR NF EN 60255-151. Date de clôture : 8 novembre 2008. Relais de mesure et dispositifs de
protection. Partie 151 : norme fonctionnelle pour les protections à maximum et minimum de courant (indice
de classement : C45-200-151PR).
PR NF EN 61512-4. Date de clôture : 17 novembre 2008. Contrôle-commande des processus de
fabrication par lots. Partie 4 : enregistrements de production par lots (indice de classement : C46-653PR).
PR NF EN 60904-4. Date de clôture : 17 novembre 2008. Dispositifs photovoltaïques. Partie 4 :
procédures pour établir la traçabilité de l'étalonnage des dispositifs solaires de référence (indice de classement :
C57-324PR).
PR NF EN 60904-10. Date de clôture : 17 novembre 2008. Dispositifs photovoltaïques. Partie 10 :
méthodes de mesure de la linéarité (indice de classement : C57-330PR).
PR NF EN 50524. Date de clôture : 10 octobre 2008. Fiche technique et plaque d'identification pour
les onduleurs photovoltaïques (indice de classement : C57-340PR).
PR NF EN 61643-21/A1. Date de clôture : 17 novembre 2008. Parafoudres basse tension. Partie 21 :
parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunications. Prescriptions de fonctionnement et
méthodes d'essais (indice de classement : C61-744-21/A1PR).
PR NF EN 60947-4-1. Date de clôture : 1er octobre 2008. Appareillage à basse tension. Partie 4-1 :
contacteurs et démarreurs de moteurs. Contacteurs et démarreurs électromécaniques (indice de classement :
C63-110PR).
PR NF EN 61000-4-16/A2. Date de clôture : 17 novembre 2008. Compatibilité électromagnétique
(CEM). Partie 4-16 : techniques d'essai et de mesure. Essai d'immunité aux perturbations conduites en
mode commun dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 150 kHz (indice de classement : C91-004-16/A2PR).
PR NF EN 55016-1-1. Date de clôture : 17 novembre 2008. Spécifications des méthodes et des
appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques.
Partie 1-1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations
radioélectriques. Appareils de mesure (indice de classement : C91-016-1-1PR).
PR NF EN 55016-2-3. Date de clôture : 17 novembre 2008. Spécifications des méthodes et des
appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques.
Partie 2-3 : méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité. Mesures des perturbations rayonnées
(indice de classement : C91-016-2-3PR).
CONSTRUCTION
PR NF EN 14151. Date de clôture : 6 novembre 2008. Géosynthétiques. Détermination de la
résistance à l'éclatement (indice de classement : G38-119PR).
PR NF EN 13263-1/A1. Date de clôture : 20 novembre 2008. Fumées de silice pour béton. Partie 1 :
définitions, exigences et critères de conformité (indice de classement : P18-502-1/A1PR).
PR NF EN 13263-2/A1. Date de clôture : 5 novembre 2008. Fumées de silice pour béton. Partie 2 :
évaluation de la conformité (indice de classement : P18-502-2/A1PR).
PR NF EN 1857. Date de clôture : 5 novembre 2008. Conduits de fumée. Composants. Conduits
intérieurs en béton (indice de classement : P51-322PR).
PR NF EN 54-27. Date de clôture : 15 novembre 2008. Systèmes de détection et d'alarme incendie.
Partie 27 : détecteurs de fumée dans les conduits (indice de classement : S61-028PR).
SANTÉ
PR NF EN ISO 15798. Date de clôture : 6 novembre 2008. Implants ophtalmiques. Dispositifs
ophtalmiques viscoélastiques (indice de classement : S94-751PR).
PR NF EN ISO 7396-1/A1. Date de clôture : 30 octobre 2008. Systèmes de distribution de gaz
médicaux. Partie 1 : systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide (indice de classement :
S95-155/A1PR).
PR NF T72-281. Date de clôture : 13 octobre 2008. Procédés de désinfection des surfaces par voie
aérienne. Détermination de l'activité bactéricide, fongicide, levuricide et sporicide (indice de classement :
T72-281PR).
PR NF ISO 10130. Date de clôture : 5 novembre 2008. Cosmétiques. Méthodes analytiques.
Nitrosamines : recherche et dosage de la N-nitrosodiéthanolamine (NDELA) dans les produits cosmétiques par
CLHP, photolyse post-colonne et dérivation (indice de classement : T75-632PR).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
PR NF EN 3475-417. Date de clôture : 31 octobre 2008. Série aérospatiale. Câbles électriques à
usage aéronautique. Méthodes d'essais. Partie 417 : tenue au feu des câbles confinés dans un harnais
(indice de classement : L52-250-417PR).
PR NF EN 3373-002. Date de clôture : 31 octobre 2008. Série aérospatiale. Cosses et prolongateurs
pour sertissage sur conducteurs électriques. Partie 002 : généralités et liste des normes de produit (indice de
classement : L53-202-002PR).
PR NF EN 3373-014. Date de clôture : 31 octobre 2008. Série aérospatiale. Cosses et prolongateurs
pour sertissage sur conducteurs électriques. Partie 014 : prolongateurs isolés et étanches pour sertissage sur
conducteurs en cuivre, température jusqu'à 200 oC. Norme de produit (indice de classement :
L53-202-014PR).
PR NF EN 4640-001. Date de clôture : 31 octobre 2008. Série aérospatiale. Connecteurs, optiques,
rectangulaires, à contacts multiples, rackables, ferrule diamètre 1,25, équipés d'un porte-sleeve démontable.
Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-112-001PR).
PR NF EN 3660-017. Date de clôture : 31 octobre 2008. Série aérospatiale. Accessoires arrière pour
connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. Partie 017 : raccord droit non étanche, type A,
avec tenue du câble par frettage. Norme de produit (indice de classement : L54-225-017PR).
PR NF ISO 28580. Date de clôture : 10 octobre 2008. Pneumatiques pour voitures particulières,
camions et autobus. Méthodes de mesure de la résistance au roulement. Essai du point unique et
corrélation des résultats de mesure (indice de classement : R12-754PR).
PR NF T70-543. Date de clôture : 6 octobre 2008. Matériaux énergétiques de défense. Hautes
critiques d'explosion et de détonation en diamètre 82,5 mm (indice de classement : T70-543PR).
PR NF T70-544. Date de clôture : 6 octobre 2008. Matériaux énergétiques de défense. Sensibilité à
l'étincelle électrique en couche (indice de classement : T70-544PR).
PR NF T70-545. Date de clôture : 6 octobre 2008. Matériaux énergétiques de défense. Impact
d'éclat léger (indice de classement : T70-545PR).
PR NF ISO 11795/A1. Date de clôture : 8 octobre 2008. Pneumatiques pour roues motrices de
tracteurs agricoles. Méthode de mesure de la circonférence de roulement (indice de classement :
U12-007/A1PR).
PR NF ISO 11795. Date de clôture : 8 octobre 2008. Pneumatiques pour roues motrices de tracteurs
agricoles. Méthode de mesure de la circonférence de roulement (indice de classement : U12-007PR).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
PR NF EN ISO 10991. Date de clôture : 30 octobre 2008. Microtechnique des procédés.
Vocabulaire (indice de classement : B35-600PR).
PR NF EN ISO 24998. Date de clôture : 13 octobre 2008. Matériel de laboratoire en matière
plastique. Boîtes de Petri à usage unique pour méthodes microbiologiques (indice de classement :
B35-904PR).
PR NF EN 1760-1/A1. Date de clôture : 17 novembre 2008. Sécurité des machines. Dispositifs de
protection sensibles à la pression. Partie 1 : principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers
sensibles à la pression (indice de classement : E09-040/A1PR).
PR NF EN 1760-3/A1. Date de clôture : 17 novembre 2008. Sécurité des machines. Dispositifs de
protection sensibles à la pression. Partie 3 : principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs,
plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (indice de classement : E09-042/A1PR).
PR NF EN 12547/A1. Date de clôture : 18 novembre 2008. Centrifugeuses. Prescriptions communes
de sécurité (indice de classement : E40-010/A1PR).
PR NF EN 500-4/A1. Date de clôture : 20 novembre 2008. Machines mobiles pour la construction de
routes. Sécurité. Partie 4 : prescriptions spécifiques pour compacteurs (indice de classement :
E58-040-4/A1PR).
PR NF EN 12418/A1. Date de clôture : 20 novembre 2008. Scies de chantier à tronçonner les
matériaux. Sécurité (indice de classement : E65-402/A1PR).
PR NF EN 13862/A1. Date de clôture : 20 novembre 2008. Machines à scier les sols. Sécurité
(indice de classement : E65-405/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-4/A1. Date de clôture : 26 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile.
Exigences de sécurité. Partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et
d'articles de corderie (indice de classement : G46-001-4/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-5/A1. Date de clôture : 26 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile.
Exigences de sécurité. Partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage (indice de classement :
G46-001-5/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-6/A1. Date de clôture : 26 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile.
Exigences de sécurité. Partie 6 : machines de production d'étoffes (indice de classement : G46-001-6/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-7/A1. Date de clôture : 26 septembre 2008. Matériel pour l'industrie textile.
Exigences de sécurité. Partie 7 : machines de teinture et de finissage (indice de classement :
G46-001-7/A1PR).
PR NF EN 13732. Date de clôture : 14 novembre 2008. Machines pour les produits alimentaires.
Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. Prescriptions pour les performances, la sécurité et l'hygiène (indice
de classement : U36-101PR).
PR NF X35-115. Date de clôture : 3 novembre 2008. Processus de conception centré sur l'opérateur
humain (indice de classement : X35-115PR).
MANAGEMENT ET SERVICES
PR NF EN ISO 9004. Date de clôture : 2 novembre 2008. Politique de management pour la réussite
durable des organisations. Approche par le management de la qualité (indice de classement : X50-122PR).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
PR NF EN ISO 105-J03. Date de clôture : 10 novembre 2008. Textiles. Essais de solidité des
teintures. Partie J03 : calcul des écarts de couleur (indice de classement : G07-018-3PR).
EAU : MILIEUX ET USAGES
PR NF EN 12566-3/A1. Date de clôture : 2 octobre 2008. Petites installations de traitement des eaux
usées jusqu'à 50 PTE. Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou
assemblées sur site (indice de classement : P16-800-3/A1PR).
ENVIRONNEMENT
PR NF ISO 10704. Date de clôture : 30 novembre 2008. Qualité de l'eau. Mesurage des activités
alpha et bêta globales des eaux non salines. Méthode par dépôt d'une source fine (indice de classement :
M60-819PR).
PR NF X30-437. Date de clôture : 15 novembre 2008. Déchets ménagers et assimilés. Constitution
et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés
collectés sélectivement (indice de classement : X30-437PR).
PR NF EN 15859. Date de clôture : 30 octobre 2008. Qualité de l'air. Certification des analyseurs
automatiques pour la surveillance des systèmes de réduction des poussières à l'émission des sources fixes.
Spécifications de performance et procédures d'essai (indice de classement : X43-354PR).
INFORMATION ET COMMUNICATION
PR NF EN 1143-1/A1. Date de clôture : 20 novembre 2008. Unités de stockage en lieux sûrs.
Prescriptions, classification et méthodes d'essai pour la résistance à l'effraction. Partie 1 : coffres-forts,
distributeurs automatiques de billets (DAB), portes fortes et chambres fortes (indice de classement :
K20-001-1/A1PR).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
PR NF EN 14078. Date de clôture : 17 octobre 2008. Produits pétroliers liquides. Détermination de
la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) des distillats moyens. Méthode par spectrométrie
infrarouge (indice de classement : M07-084PR).
PR NF EN ISO 15136-1. Date de clôture : 5 novembre 2008. Equipement de fond de trou pour les
industries du pétrole et du gaz naturel. Pompes de fond à cavité progressive pour activation des puits.
Partie 1 : pompes (indice de classement : M87-237-1PR).
PR NF EN ISO 10414-1. Date de clôture : 5 octobre 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel.
Essais in situ des fluides de forage. Partie 1 : fluides aqueux (indice de classement : M87-290-1PR).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
PR NF ISO 22754. Date de clôture : 30 septembre 2008. Pâte et papier. Détermination de la
concentration d'encre résiduelle relative (nombre ERIC) par mesurage de la réflectance infrarouge (indice de
classement : Q03-073PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les
locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue
Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être
adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également
disponibles sur le site www.afnor.org.