L'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne » (SYVOFA)
a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la
qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA no 02-86 « Poulet fermier jaune » ;
LA no 29-88 « Chapon fermier » ;
LA no 18-02 « Chapon jaune fermier » ;
LA no 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ;
LA no 09-87 « Pintade fermière et découpe » ;
LA no 15-91 « Poularde fermière » ;
LA no 08-80 « Poulet fermier blanc ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité
national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de
l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure
nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal
officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux
mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
INAO, Villages d'entreprises, 14 Avenue du Garric, 15000 AURILLAC ;
ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA no 02-86 « Poulet fermier jaune » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA02-86-pdf.pdf ;
LA no 29-88 « Chapon fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA29-88pdf.pdf ;
LA no 18-02 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA18-02.pdf ;
LA no 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA08-84.pdf ;
LA no 09-87 « Pintade fermière et découpe » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA09-87.pdf ;
LA no 15-91 « Poularde fermière » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA15-91.pdf ;
LA no 08-80 « Poulet fermier blanc » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA08-80-.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou
plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de
l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Villages d'entreprises, 14, avenue du Garric,
15000 AURILLAC.