L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du
Tricastin » le Syndicat des vignerons des Coteaux du Tricastin a déposé, en application de l'article L. 641-6
du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une
demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin »
consistant en la modification de la dénomination de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national
des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national
de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine
contrôlée « Coteaux du Tricastin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux
mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » peut être
consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
INAO, 17 rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxDuTricastin.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée
à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du
Tricastin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue
Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence.