L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou
« l'Hermitage » avec ou sans H a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut
national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation
d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité
national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la
demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou
« l'Hermitage » avec ou sans H est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à
compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage »
avec ou sans H peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/
PNOVITI2008/CDCHermitage.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée
à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou
« l'Hermitage » avec ou sans H auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.