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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon »

NOR : AGRT1009447V



J.O du 15/04/2010 (Texte 75)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

L'ODG « L'Association Ile Rouge ­ Nosy Mena » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code
rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier
des charges du label rouge no LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité
national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge
LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une
durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » peut être
consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
­ sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
­ INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
­ INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, Rue Georges Simenon, 83400 Hyères.
­ ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0503.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les
éléments du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » qui font
l'objet d'une modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères.