L'ODG « Les fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de
l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du
label rouge no LA39-89b « Pâté de campagne ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité
national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de
l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » est
soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du
présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » peut être consulté dans le
délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3989b PateDeCampagne.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande
de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » en écrivant à l'Institut
national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.