L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou
« Corse », le groupement intersyndical des AOC de Corse (GIAC), a déposé, en application de l'article
L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification
du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité
national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la
demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou
« Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date
de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Corse.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée
à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou
« Corse » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe
Espace, 20620 Biguglia.