L'Association Brioche Vendéenne (ABV) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural,
auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication
géographique protégée « Gâche Vendéenne », et en application de l'article 5 §6 du règlement (CE) no 510/2006,
une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement
communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications
géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de
reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que la demande de protection
nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de
deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que le
projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUGacheVendeenne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGacheVendeenne.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande
de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » en écrivant à l'Institut national
de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.