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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes »

NOR : AGRT1016875V



J.O du 02/07/2010 (Texte 102)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le Groupement Qualité des Miels et des Produits de la Ruche du Languedoc Roussillon a déposé, en
application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Miel des Cévennes ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des Indications
Géographiques Protégées, Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties de l'INAO, la demande de
reconnaissance en Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » est soumise à une procédure
nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal
officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » ainsi que le
projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
­ sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
­ INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
­ INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
­ ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielDesCevennes.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielDesCevennes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande
de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes » en écrivant à l'Institut national
de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.