Le Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité
(PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut
national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09
« cassoulet appertisé ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national
des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la
demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » est soumise à une procédure
nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal
officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » peut être consulté dans le
délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex,
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0609.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande
de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » en écrivant à l'Institut national de l'origine
et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.