Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (rectificatif )

NOR : DEVO0924459Z



J.O du 30/10/2009 (Texte 147)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2009, édition électronique, texte no 141, et édition papier,
page 18499, 5, dans le tableau, 3e colonne, 2e ligne :
Au lieu de : « (Zone 2) »,
Lire : « (Zones 2 et 3) ».