Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour l'application de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

NOR : IOCE1008428V



J.O du 01/04/2010 (Texte 129)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Est reconnu compétent, au titre de l'application du paragraphe 2 de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980
modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public, pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage
l'organisme suivant :
­ CNPP ­ Pôle Européen de Sécurité CNPP Vernon, Route de la Chapelle Réanville ­ CD. 64, BP 2265,
F27950 Saint-Marcel (téléphone : 02-32-53-64-33, fax : 02-32-53-64-68).