Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 22 décembre 2009, est approuvé à effet du
1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du
code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et
de contrats de la Mutuelle d'Entreprise PSA Peugeot-Citroën, site de Vesoul au profit de la Mutuelle Médico-
Chirurgicale.